Des problèmes d’intégrité peuvent survenir au bureau de vote ou au centre de dépouillement où les bulletins sont comptés et/ou centralisés. Ils peuvent découler d’une véritable erreur ou d’un effort délibéré pour falsifier les résultats.

Le comptage automatisé réduit les risques d’erreurs, mais une machine ne peut pas déterminer l’intention de vote de l’électeur si celui-ci n’a pas marqué le bulletin avec précision, de façon à ce que la machine puisse le lire.

Afin de maintenir l’intégrité du processus électoral, le dépouillement doit générer des résultats valables, exacts et acceptés par l’ensemble des participants. Pour y parvenir, il est nécessaire de prendre un certain nombre de mesures.

Le dépouillement doit être réalisé dès que possible après la fermeture des bureaux de vote.

Plus la période avant le dépouillement des bulletins est longue, plus les risques de falsification des résultats sont élevés. Cependant, avant de commencer le dépouillement, il est nécessaire de s’assurer de la sécurité du lieu et de la présence d’observateurs.

En cas de problème d’intimidation ou de sécurité, le dépouillement au bureau de vote peut s’avérer impossible. Dans ce cas, il peut être réalisé dans un autre lieu (par exemple, un centre régional) où les provenant bulletins de plusieurs bureaux sont réunis avant le dépouillement. Plusieurs pays, y compris l’Afrique du Sud, ont intégré cette disposition dans leur loi électorale : elle offre aux administrateurs électoraux une certaine liberté pour déplacer le lieu du dépouillement, si nécessaire.

L’intention de vote de l’électeur doit être correctement déterminée.

Il peut arriver que les électeurs marquent leurs bulletins en dehors de la case ou de l’espace réservé à cet effet. Il devient alors difficile de savoir comment compter le vote. Une interprétation trop stricte des règles peut invalider un vote par ailleurs valide.

Le mieux dans ce domaine est d’adopter, par le biais de la législation, une approche en trois étapes, en examinant tout d’abord si l’électeur a fait une marque, et dans la zone prévue à cet effet ; de voir ensuite si d’autres marques (qui pourraient être interprétés comme de possibles votes alternatifs, des éléments de preuve de détérioration du bulletin ou permettraient d’identifier l’électeur) ont été faites ailleurs ; et enfin, tenter de déterminer l’intention apparente de l’électeur, lorsque les deux premiers critères ne sont pas suffisants pour résoudre le problème. (Cette approche a, entre autres, été adoptée dans le Code électoral de l’ex-République yougoslave de Macédoine.) Dans les cas où une telle approche est adoptée, il est absolument nécessaire que le responsable du dépouillement présente le bulletin posant problème et sollicite l’opinion des personnes présentes, y compris les membres du comité de vote et les superviseurs des candidats/partis.

Le fait de ne pas utiliser l’espace prévu pour marquer le vote pose un réel problème lorsque le dépouillement se fait par le biais d’une machine. Les machines ne peuvent lire que les espaces prévus et sont incapables de prendre en considération l’intention évidente de l’électeur.

En Indonésie, pendant les élections présidentielles de 2004, les bulletins de vote perforés deux fois ont constitué un problème majeur dans le processus électoral. Chaque bulletin avait été plié de telle sorte que les électeurs pouvaient les perforer sans avoir à ouvrir complètement le bulletin. Ainsi, leur mauvaise conception a augmenté le nombre de bulletins nuls. La commission des élections générales du pays a dû prendre un décret d’urgence autorisant l’utilisation du critère d’intention évidente. Certains centres de dépouillement ne l’ont toutefois pas respecté [1].

L’exactitude du comptage doit être garantie.

Les mesures suivantes doivent pour cela être appliquées :

• la bonne gestion du dépouillement ainsi que la formation appropriée de l’ensemble des personnes qui l’effectue sont indispensables ;
• un dépouillement transparent en présence de superviseurs et d’observateurs est fortement souhaitable. Les superviseurs et observateurs comparent les résultats officiels avec ce qu’ils ont reçu ; leur participation est ainsi un mécanisme efficace pour garantir l’exactitude du dépouillement. Dans certains pays, tels que le Danemark, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent assister au dépouillement, améliorant ainsi encore davantage la transparence du processus ; [2]
• les règles précisant la marche à suivre pour les bulletins inutilisables et les bulletins pour lesquels l’intention de vote de l’électeur n’est pas évidente doivent être déterminées à l’avance ;
• les bulletins inutilisables ou rejetés doivent être séparés des bulletins marqués et valides ;
• les bulletins litigieux doivent également être séparés afin d’être réexaminés un niveau supérieur ;
• toutes les informations pertinentes des feuilles de pointage doivent être consignées, y compris le nombre de bulletins livrés au bureau de vote, le nombre disponible au début du vote, le nombre de bulletins émis, le nombre de bulletins ayant servi au vote, les résultats, et le nombre de bulletins litigieux, inutilisables et non utilisés ;
• dans de nombreux pays où le dépouillement est manuel, le choix marqué sur chaque bulletin est lu à haute voix. Le bulletin est montré à l’ensemble des superviseurs et responsables électoraux présents pour démontrer que le vote a correctement été compté. Dans certains pays, où une grande confiance est accordée aux agents électoraux (membres du personnel et représentants des partis politiques, le cas échéant), les personnes qui réalisent le comptage peuvent au lieu de cela adopter une approche plus coopérative ;
• il est important que le contrôle continue pendant la consolidation du comptage et jusqu’à la publication des résultats officiels, car les résultats peuvent être falsifiés après le comptage initial ;
• dans de nombreux systèmes, les superviseurs suivent le processus de dépouillement et signent les feuilles de pointage pour indiquer leur accord ou leur désaccord avec les résultats (en précisant les motifs de désaccord le cas échéant) ;
• une procédure efficace de recours est nécessaire. Les candidats et superviseurs doivent être en mesure de contester les résultats du dépouillement. Cette procédure est généralement définie dans le cadre législatif. Étant donné que cette procédure peut nécessiter un nouveau dépouillement, les bulletins sont généralement conservés aussi longtemps que l’exige la loi, et au minimum jusqu’à la conclusion de l’appel ;
• une bonne application de la loi est cruciale. Dans tous les systèmes, falsifier les résultats d’une élection constitue une infraction, qu’il s’agisse d’omettre de compter certains bulletins, de délibérément fausser la lecture du bulletin, de modifier les résultats, de détruire des bulletins ou de falsifier les feuilles de pointage. La fraude électorale peut être évitée en enquêtant sur les allégations de falsification dès qu’elles sont rapportées et en appliquant strictement la loi.

Le secret du vote doit être protégé.

Le secret du vote est mieux assuré lorsque les bulletins de vote ne sont pas marqués d’une manière qui permettrait d’identifier l’électeur. Si les bulletins sont validés par un cachet ou une signature, l’utilisation d’une marque standard peut réduire la possibilité de faire le lien entre un électeur et son bulletin.

Le secret du vote peut être menacé lorsque les votes sont dépouillés au niveau local. Si peu d’électeurs ont voté dans un bureau et que les votes sont dépouillés dans ce même bureau, il peut alors être aisé de savoir pour qui ont voté les électeurs. Dans ce cas, il peut être important de protéger le secret du vote en mélangeant les bulletins provenant de régions avec peu d’électeurs avec ceux d’autres régions avant le dépouillement. Dans les cas extrêmes, dans lesquels certaines régions pourraient subir des répercussions pour avoir voté d’une certaine façon, il peut être souhaitable de ne pas inclure les résultats de ces bureaux de vote dans des résultats publiés et ventilés par bureau.

[1] Fondation Carter, The Carter Center 2004 Indonesia Election Report, juin 2005.

[2] Folketing (parlement danois), Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark.