La possibilité de faire une demande ou un recours est un important mécanisme de protection de l’intégrité électorale. Certains candidats et partis peuvent refuser d’accepter la défaite et porter des accusations infondées de fraude ou de falsification. D’autres candidats peuvent avoir des motifs valables et des preuves raisonnables pour justifier une réclamation.

L’intégrité électorale exige que l’organisme de gestion électorale et le système judiciaire soient prêts à traiter les demandes dans des délais raisonnables. (Cela dit, les litiges électoraux — en particulier concernant des problèmes de campagne — ne peuvent pas tous être efficacement résolus dans les délais impartis ; par conséquent, de nombreux appels ne peuvent être instruits qu’après la publication des résultats préliminaires de l’élection.) L’intégrité électorale suppose également que le demandeur soit disposé à utiliser les mécanises officiels pour faire une demande et à se conformer à la décision en résultant.

En Éthiopie, lors des élections de 2005, le système de traitement des demandes a été submergé par le très grand nombre de réclamations reçues. Dans un climat de violence, le parti au pouvoir et les partis d’opposition sont parvenus à un consensus sur une mesure d’urgence pour résoudre le conflit et légitimer les résultats. Cette situation aurait peut-être pu être évitée avec la mise en place d’un système pratique, simple et transparent adapté au contexte national [1].

Examens administratifs

L’organisme de gestion électorale ou l’organisme d’élaboration des politiques peut être habilité à examiner les demandes déposées à l’encontre des instances inférieures. Il s’agit généralement de la première étape du processus. Un examen interne fait partie des contrôles existants au sein de la plupart des administrations électorales, et peut porter sur une demande liée à une quelconque opération électorale, qu’il s’agisse de l’enregistrement d’un candidat, de l’inscription d’un électeur, du vote ou du dépouillement. Dans la majorité des systèmes, les demandes pour des questions portant sur autre chose que l’organisation même du processus, telles que les affaires civiles ou infractions pénales, sont renvoyées à la branche correspondante du système judiciaire, ou à des organismes de réglementation compétents.

Les institutions chargées de régler les demandes et d’entendre les recours diffèrent selon le régime électoral et judiciaire du pays. Dans certains systèmes, l’organisme de gestion électorale ou l’organisme d’élaboration des politiques est chargé de recevoir les demandes et d’entendre les recours. Dans d’autres, cette responsabilité relève de la compétence d’un tribunal spécialisé, par exemple un tribunal électoral. Le Danemark, pour sa part, confie cette responsabilité au pouvoir législatif. Selon la Constitution danoise, le Folketing (Parlement) détermine la validité de l’élection de ses membres et est seul juge en matière d’admissibilité [2]. En Afrique du Sud en revanche, les demandes sont d’abord déposées auprès de la Commission électorale et les recours relèvent de la compétence de la Cour électorale.

La plupart des pays du Commonwealth appliquent toujours la règle, établie en vertu de la loi britannique sur la représentation du peuple, selon laquelle une élection ne peut être contestée qu’au moyen d’une demande d’invalidation déposée au terme du processus. Au Royaume-Uni, ces contestations sont déposées auprès des tribunaux ordinaires, mais sont envoyées devant des tribunaux électoraux spécialisés dans les autres pays du Commonwealth, tels que le Nigéria.

En Irlande, les résultats d’une élection présidentielle peuvent être contestés uniquement en déposant une demande d’invalidation après les élections auprès de la Haute Cour, présentée par le directeur des poursuites publiques, un candidat ou le représentant d’un candidat à l’élection. Lorsqu’elle instruit une demande d’invalidation, la Haute cour doit déterminer les résultats exacts de l’élection et peut à cette fin demander un recomptage.

Recomptages

Les recomptages sont habituellement effectués si un candidat ou un parti conteste le comptage des voix, car il y a lieu de penser qu’il est en réalité inexact. Les bulletins de vote ont pu ne pas être correctement comptés ou injustement rejetés, ou les responsables électoraux ont pu mal réaliser la centralisation des résultats.

Certaines administrations électorales prévoient un recomptage automatique en cas d’élection serrée. Au Canada, ce type de recomptage est effectué si le nombre de votes qui séparent les deux premiers candidats est inférieur à un millième des votes exprimés dans la circonscription. Le directeur du scrutin présente alors à un juge une requête de recomptage judiciaire et en avise les candidats par écrit. Les citoyens peuvent aussi demander à un juge d’effectuer un recomptage judiciaire en soumettant une déclaration assermentée par écrit dans les quatre jours suivant le comptage officiel des voix.

Pour garantir l’intégrité du recomptage, il doit dans l’idéal être effectué le plus tôt possible. L’on s’assure ainsi que les bulletins de vote ne sont pas détruits ou falsifiés avant le recomptage. Des superviseurs et observateurs sont généralement autorisés à y assister.

Recours

Pour assurer l’intégrité du processus d’examen, la décision de l’organisme de gestion électorale supérieure est normalement susceptible de recours. Ainsi, le plaignant peut demander un examen de la décision par une institution supérieure, telle que le tribunal (ou la Cour) constitutionnel(le) ou la Cour suprême. La procédure d’appel sert à vérifier les décisions prises lors de l’examen initial avec l’administration électorale et peut décourager la prise de décisions arbitraires ou partiales.

Les recours contre les décisions prises à la suite de réclamations font partie du système d’équilibre des pouvoirs concernant les décisions prises par un tribunal inférieur ou après l’examen administratif d’une demande. Chaque système gère les recours différemment, en fonction de son cadre législatif et institutionnel, mais il est important d’avoir une procédure relativement simple qui permet la révision de décisions prises à un niveau inférieur de façon systématique et neutre et dans les meilleurs délais.

[1] Fondation Carter, Final Statement on the Carter Center Observation of the Ethiopia 2005 National Elections, septembre 2005

[2] Folketing (Parlement danois), Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark, op. cit.