Examples where voter transport on election day by candidates or political parties is permitted —
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Jean-François Gagné

Me Jean-François Gagné est un avocat canadien qui est l’associé principal de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés, s.e.n.c.r.l. Son étude d’avocats compte plus de 40 avocats et représente notamment des organismes et entreprises œuvrant dans le domaine public. Les principaux champs d’activités de Me Gagné sont les suivants : droit des affaires, litige civil et commercial, droit municipal, droit public, droit immobilier et droit électoral. Me Gagné possède une expérience de premier plan en droit électoral à tous les niveaux soit scolaire, municipal, provincial et fédéral. Il a notamment représenté à titre d’avocat des candidats, partis politiques et élus dans le cadre de dossiers mettant en cause les lois électorales applicables.

Thematic Areas of Expertise

Electoral Assistance
Electoral Dispute Resolution
Electoral Integrity and Dispute Resolution
Legal Framework
Parties and Candidates

Contributions to the ACE Network by Jean-François Gagné