Établir un fichier électoral consolidé au niveau national et procéder à la publication systématique des listes définitives des électeurs, selon des délais légaux et des supports adéquats, afin de permettre aux partis politiques, à la société civile et aux citoyens d’exercer leur droit de contrôle et d’information.

Les représentants des partis politiques/candidats devraient avoir accès à toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l’administration électorale, notamment les différentes commissions électorales mises en place lors de la compilation des résultats, en qualité d’observateurs. Cette mesure renforcerait la transparence et assurerait une plus grande confiance dans les travaux de l’administration électorale.

L’affichage des résultats au niveau de chaque bureau de vote, à la suite du dépouillement, devrait être garanti. Les résultats, bureau de vote par bureau de vote, devront être tenus à la disposition des représentants de partis politiques/candidats, des électeurs ainsi que des observateurs aussitôt que possible et sans restriction les jours suivants le scrutin.

Une publication des résultats détaillés et de la totalité des PV avant le début de la période des recours sur Internet devrait être mise en place. Revoir les délais de proclamation des résultats définitifs pour les élections en discriminant entre résultats provisoires (sous 72 heures) et résultats définitifs (après recours).

Etendre dans la loi le mandat de la CNSEL jusqu’au moment du dépôt des PV auprès du CC et inclure les travaux et décisions des commissions électorales.

Intégrer dans le cadre des lois organiques toutes les dispositions relatives à la répartition des sièges.

Modifier le système actuel de présentation des listes d’indépendants qui entraîne une inégalité de traitement entre listes d’indépendants selon les wilayas. Le nombre de signatures equis est basé sur le nombre de sièges dans la circonscription (400 signatures par siège). À Alger, étant donné le nombre important de sièges (37), chaque liste d’indépendants aurait dû déposer 14.800 signatures ce qui a été l’une des principales raisons de l’absence de listes d’indépendants dans cette circonscription.

Supprimer l’obligation de respecter le programme électoral accompagnant le dépôt de candidature (article 191 de la Loi électorale) lors de la campagne électorale.

Assurer la publicité des comptes de campagne des partis et des candidats afin d’améliorer la transparence du processus.

Dans un contexte de déficit de confiance entre certains partis politiques et acteurs du processus en transition une commission électorale indépendante pourrait permettre de rétablir la confiance dans l’administration électorale nécessaire à la poursuite des réformes électorales.

Afin de garantir l’intégrité du scrutin, et dans l’optique du maintien de l’utilisation de bulletins multiples, l’enveloppe de vote devrait adopter un format sécurisé (numérotation, inscription légale) et faire l’objet d’un comptage systématique à l’ouverture du bureau de vote et lors du dépouillement.

Une stratégie d’éducation civique durant la période électorale devrait être mise en oeuvre et conduire, par phases successives, à la familiarisation des publics avec les règles institutionnelles, les mécanismes représentatifs, le système électoral et, enfin, les procédures et modalités de vote. Cette stratégie devrait se poursuivre au-delà des périodes de la campagne et de vote afin de sensibiliser les populations dans la durée.

Améliorer le mode de constitution des listes afin qu’elles soient composées de femmes et d’hommes à parité (« zippage »). Ceci permettrait d’éviter les problèmes liés à la libre composition des listes par les partis dans un système de quota réservé aux femmes.

La nouvelle loi sur l’information devrait être mise en oeuvre au plus tôt afin d’assurer le développement d’un environnement médiatique pluraliste et libre. Parmi les dispositifs d’applications les plus urgents, ceux sur la publicité (qui élimine le monopole d’État), la loi sur l’audiovisuel et la loi sur la publication des sondages peuvent être cités. La mise en oeuvre de la loi devrait être menée en consultation avec l’ensemble des acteurs concernés, plus particulièrement les médias.

Les autorités algériennes devraient considérer l’adoption rapide d’un organisme de réglementation des médias impartial, indépendant et compétent, en charge de la juridiction ordinaire et de la campagne électorale. Un mécanisme transparent et rapide de supervision des médias et d’adjudication des plaintes et autres violations devrait également être mis en place pour assurer un véritable pluralisme et l’équité des opportunités entre les différentes orientations politiques.

Un code de déontologie devrait être souscrit par les opérateurs de la presse, définissant ainsi les obligations professionnels auxquelles les médias adhèreraient librement.