Info
Découpage des circonscriptions
Systèmes électoraux
ES001
Chef de l’État
Question Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses
c . Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source
Vérifié
2009/11/12
ES002
Chef du gouvernement
Question Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:
c . Indirectement élu par le pouvoir législatif/choisi par le Parlement
Réponses
Source
Vérifié
2009/11/12
ES003
Président
Question Le pays a-t-il un président?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source
Vérifié
2009/11/12
ES004
Nombre de chambres
Question Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:
a . Une chambre
Réponses
Source
Vérifié
2009/11/12
Cadres législatif
LF001
Statut de la loi électorale
Question Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses
a . Partie intégrante de la Constitution
b . Loi séparée
Réponses
The French Overseas Collectivities are Saint-Pierre-et-Miquelon, New caledonia, French Polynesia, Wallis-et-Futuna and Mayotte. These overseas territories enjoy special dispositions in the Electoral code. This is partly explained by the fact that; firstly, they have a different administrative system, secondly, they do not have the same currency (which implies specific dispositions concerning the ceiling of candidates' election expenses) and thirdly each collectivity has to elect its own assembly(ies) (Congress and provincial assemblies in New caledonia; Assembly of French Polynesia, territorial assembly of Wallis-et-Futuna). However, the information in this section applies to the presidential elections and elections to the national assembly in France.
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
LF003
La loi électorale régit:
Question Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses
a . Les élections nationales
c . Les élections locales
Réponses
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
LF004
Vote volontaire/obligatoire
Question Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses
a . Le vote est volontaire
Réponses
Source
International IDEA Voter Turnout Website (http://www.idea.int/vt/)
Vérifié
2009/07/05
LF007
Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux
Question Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses
d . Autre
Réponses
d) Administrative judge.
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
Gestion électorale
Éducation électorale
Inscription des électeurs
VR001
Âge de vote
Question Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:
c . 18
Réponses
Source
CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mf.html
Vérifié
2010/03/25
Opérations de vote
Partis politiques et candidats
Dépouillement du scrutin
Médias et élections
ME037
Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits
Question Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses
d . En fonction d’un ensemble de critères (précisez)
e . Décision d’un comité spécial
Réponses
d)The criteria for allocating free broadcast time to political parties depend on the nature of the election. For European and legislative elections, the free broadcast time is allocted to each political party depends on whether it is represented in Parliament. Electoral code, L.167-1 + loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. For the presidential election, all candidates are allocated equal free broadcast time. e) Le Conseil supérieur de l'audivisuel
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
ME059
Existence de débats télévisés
Question Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses
a . Oui, lors des élections présidentielles
b . Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
ME062
Période d’embargo pour les sondages d’opinion
Question Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:
b . 2-3 jours
Réponses
2 days: polling day and the eve of polling day
Source
Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié
2009/07/05
Démocratie directe