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Mayotte Mayotte

Découpage des circonscriptions

Systèmes électoraux

ES001

Chef de l’État


QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses c. Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source
Vérifié 2009/11/12
ES002

Chef du gouvernement


QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: c. Indirectement élu par le pouvoir législatif/choisi par le Parlement
Réponses
Source
Vérifié 2009/11/12
ES003

Président


QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: a. Oui
Réponses
Source
Vérifié 2009/11/12
ES004

Nombre de chambres


QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: a. Une chambre
Réponses
Source
Vérifié 2009/11/12

Cadres législatif

LF001

Statut de la loi électorale


QuestionQuel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses a. Partie intégrante de la Constitution
b. Loi séparée
Réponses The French Overseas Collectivities are Saint-Pierre-et-Miquelon, New caledonia, French Polynesia, Wallis-et-Futuna and Mayotte. These overseas territories enjoy special dispositions in the Electoral code. This is partly explained by the fact that; firstly, they have a different administrative system, secondly, they do not have the same currency (which implies specific dispositions concerning the ceiling of candidates' election expenses) and thirdly each collectivity has to elect its own assembly(ies) (Congress and provincial assemblies in New caledonia; Assembly of French Polynesia, territorial assembly of Wallis-et-Futuna). However, the information in this section applies to the presidential elections and elections to the national assembly in France.
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
LF003

La loi électorale régit:


QuestionQuelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses a. Les élections nationales
c. Les élections locales
Réponses
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
LF004

Vote volontaire/obligatoire


QuestionLe vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses a. Le vote est volontaire
Réponses
Source International IDEA Voter Turnout Website (http://www.idea.int/vt/)
Vérifié 2009/07/05
LF007

Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux


QuestionQuel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses d. Autre
Réponses d) Administrative judge.
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05

Gestion électorale

Éducation électorale

Inscription des électeurs

VR001

Âge de vote


QuestionQuel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer: c. 18
Réponses
Source CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mf.html
Vérifié 2010/03/25

Opérations de vote

Partis politiques et candidats

Dépouillement du scrutin

Médias et élections

ME037

Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits


QuestionQuels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses d. En fonction d’un ensemble de critères (précisez)
e. Décision d’un comité spécial
Réponses d)The criteria for allocating free broadcast time to political parties depend on the nature of the election. For European and legislative elections, the free broadcast time is allocted to each political party depends on whether it is represented in Parliament. Electoral code, L.167-1 + loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. For the presidential election, all candidates are allocated equal free broadcast time. e) Le Conseil supérieur de l'audivisuel
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
ME059

Existence de débats télévisés


QuestionDes débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses a. Oui, lors des élections présidentielles
b. Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
ME062

Période d’embargo pour les sondages d’opinion


QuestionQuelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer: b. 2-3 jours
Réponses 2 days: polling day and the eve of polling day
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05

Démocratie directe

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