République Démocratique du Congo: Constitution (2006) —

 

République Démocratique du Congo: Constitution (2006)

Ce document est une version en français de la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2005. Le texte est entré en vigueur à la suite d'un référendum populaire.

The link address is: http://www.presidentrdc.cd/constitution.html

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