République Démocratique du Congo: Loi n° 06-006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006) —
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République Démocratique du Congo: Loi n° 06-006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006)

La présente loi comporte des provisions spécifiant les particularités de l'organisation des élections dans le but d’assurer le respect des principes de la Loi Électorale lors des scrutins de 2006.

Congo 09 mars 2006 - Loi n° 06-006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006).pdf — PDF document, 251Kb

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