République Démocratique du Congo: Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2011) —
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République Démocratique du Congo: Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2011)

Cette loi a été introduite à la suite des révisions constitutionnelles de 2011 afin de modifier la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

République Démocratique du Congo Loi modifiant élections présidentielles.pdf — PDF document, 395Kb

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