République Démocratique du Congo: Loi no 11/002 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo (2011) —
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République Démocratique du Congo: Loi no 11/002 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo (2011)

Cette loi apporte certains changements à la Constitution congolaise de 2006.

République Démocratique du Congo Loi no 11 002 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.pdf — PDF document, 74Kb

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