République Démocratique du Congo: Loi organique no 11/001 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (2011) —
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République Démocratique du Congo: Loi organique no 11/001 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (2011)

Cette loi institue l'organe devant régir les médias en République Démocratique du Congo. Le texte inclut des provisions traitant du rôle et des responsabilités des médias lors des périodes électorales.

République Démocratique du Congo Loi organique no 11 001 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (2011).pdf — PDF document, 230Kb

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