Djibouti: Loi Constitutionnelle n°92/AN/10 /6ème/L portant révision de la Constitution (2010) —
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Djibouti: Loi Constitutionnelle n°92/AN/10 /6ème/L portant révision de la Constitution (2010)

Cette loi apporte certaines modifications à la Constitution du Djibouti. Elle introduit un nouvel organe nommé le Médiateur de la République. Certaines provisions par rapport aux collectivités territoriales sont ajoutées.

Djibouti Loi Constitutionnelle n°92 AN 10 6ème L portant révision de la Constitution (2010).pdf — PDF document, 43Kb

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