Djibouti: Loi organique n° 2/AN/93/3ème/L modifiant la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 (1993)
Cette loi modifie les articles 40, 55 et 61 de la Loi relative aux élections du Djibouti. Les changements concernent notamment les règlements par rapport à l’affichage électoral ainsi que l’institution de commissions de supervision des élections.
Djibouti Loi Organique n° 2 AN 93 3ème L Modifiant la loi organique n°1 AN 92 du 29 octobre 1992.pdf
—
PDF document,
9Kb