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Gabon: Ordonnance n°004/2006 Modifiant et Abrogeant Certaines Dispositions de la Loi n°7/96 (2006)

Ce document apporte certaines modifications à la loi électorale du Gabon. Le texte traite du matériel nécessaire pour le scrutin et des responsabilités du Ministère de l'Intérieur et de la Commission Électorale du Gabon vis-à-vis l'organisation des élections.

Gabon Ordonnance n°004 2006 modifiant et abrogeant Certaines Dispositions de la Loi n°7 96 portant Dispositions Communes les Elections (2006).pdf — PDF document, 190Kb

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