Mauritanie: Décret du 14 avril portant application de la loi organique no 2009-022 fixant les dispositions speciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'étranger (2009) —
Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil → Electoral Materials → Materials by Region and Country → Africa → Mauritania → Mauritanie: Décret du 14 avril portant application de la loi organique no 2009-022 fixant les dispositions speciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'étranger (2009)
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
 

Mauritanie: Décret du 14 avril portant application de la loi organique no 2009-022 fixant les dispositions speciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'étranger (2009)

Ce décret précise l'application de la loi au sujet des dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens qui habitent l'étranger.

L'adresse du lien est : http://www.ceni.mr/NR/rdonlyres/65EBC291-0491-4C4E-8F64-B99FDBCD5E3F/3498/DECRETN2009123DU14AVRIL2009.pdf

Actions sur le document