Chad: Law to Institute the Electoral Management Body (2008) (French) —
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Chad: Law to Institute the Electoral Management Body (2008) (French)

This is the law that created and regulated the Independent National Election Commission (Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI) in Chad.

The link address is: http://www.eueom.eu/files/dmfile/tchad_nomination_membres_CENI_13_decembre_2009_fr.pdf

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