Tchad: Décret 861/PR/2011 (2011) —
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Tchad: Décret 861/PR/2011 (2011)

Ce décret présidentiel proroge le mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique en vue du Renforcement du Processus Démocratique jusqu’à la fin des élections communales de 2011.

Tchad Décret 861 PR 2011 (2011).pdf — PDF document, 77Kb

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