Tchad: Loi n° 003/PR/2009 portant code électoral (2009) —
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Tchad: Loi n° 003/PR/2009 portant code électoral (2009)

Ce document est une version en français de la Loi Électorale du Tchad établissant les bases du système électoral, les compétences de la Commission Électorale Nationale Indépendante ainsi que le suffrage universel pour tous les citoyens et citoyennes du Tchad.

Tchad Code Électorale 23 décembre (2009).pdf — PDF document, 391Kb

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