Chères lectrices, chers lecteurs, 

Le présent numéro de septembre 2016 du bulletin d’information traite de différents enjeux importants. En voici les points saillants:

• Article de fond : L’inscription électorale biométrique pour les élections nigériennes de 2015 : entrevue avec le professeur Attahiru Jega 
• Les dernières questions et discussions sur le Réseau des experts;
• L’encyclopédie ACE : les plus récentes mises à jour;
• Les nouvelles publications des organisations partenaires et des membres du Réseau des experts ACE. 

Le réseau du savoir électoral ACE promeut des processus électoraux crédibles et transparents en mettant l’accent sur la durabilité, le professionnalisme et la confiance envers le processus électoral. ACE offre une grande variété de services liés au savoir électoral, à l’assistance et au développement des capacités. 

Merci de lire ce bulletin d’information du mois de septembre et de participer aux publications du Réseau du savoir électoral. 

Nous attendons vos contributions au réseau avec impatience! 

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées,

Le réseau du savoir électoral ACE

Article de fond «L’inscription électorale biométrique pour les élections nigériennes de 2015: Entrevue avec le professeur Attahiru Jega » 

* Le professeur Jega était le président de la Commission électorale du Nigeria de 2010 à 2015.

1. Dans quel contexte se sont tenues les élections de 2015 au Nigeria? 

De grandes attentes ont marqué la période antérieure aux élections générales du Nigeria en mars 2015. Plus précisément, les gens s’attendaient à ce que la Commission électorale nationale indépendante  (INEC) se soit déjà améliorée lors des élections précédentes. En effet, les citoyens désiraient une commission plus efficace, capable d’accroître l’intégrité des élections du Nigeria. En raison de certains événements survenus au Nigeria lors d’élections précédentes, les gens s’inquiétaient de l’habileté de l’INEC à lutter contre la fraude et les votes multiples, et à élaborer une liste électorale plus valable. Pour sa part, l’INEC a tenu compte de toutes ces préoccupations tout en étant déterminée à y répondre. En effet, elle s’est engagée à organiser des élections plus intègres dont les préparatifs ont commencé très tôt, c’est-à-dire dès les élections générales d’avril 2011. Ces préparatifs étaient axés sur le respect de l’engagement de l’INEC de mener des élections améliorées au Nigeria. Voilà le contexte dans lequel se sont tenues les élections de 2015. 

2. Pour quelles raisons désiriez-vous introduire un système d’inscription électorale biométrique?

Le système d’inscription électorale biométrique employé lors des élections de 2015 n’était pas nouveau au Nigeria puisqu’il fut d’abord utilisé lors des élections précédentes de 2011. Il fut introduit à l’époque, car l’INEC a compris le lien étroit qui existe entre la qualité des élections, et l’intégrité et la validité de la liste des électeurs. L’INEC était également convaincue que le recours à la technologie biométrique, non seulement pour le processus d’inscription des électeurs, mais également pour le maintien d’une base de données des électeurs inscrits, contribuerait à améliorer la qualité globale des élections au Nigeria. À l’époque, lorsque l’inscription électorale biométrique fut terminée en janvier ou en février 2011, de nombreuses personnes croyaient qu’il serait impossible d’utiliser ce système pour les élections qui avaient lieu la même année en raison de la courte période de temps dont la commission disposait. En effet, les élections devaient avoir lieu en avril 2011. Toutefois, l’INEC a pu effectuer l’inscription électorale biométrique dans un délai de trois semaines, ce qui impliquait de fournir un dispositif de capture de données à chacun des 120 000 bureaux de vote du Nigeria. Entre le mois de février et de mars 2011, l’INEC a été en mesure de retirer près d’un million de personnes inscrites plusieurs fois sur la liste électorale. 

Pour les élections de 2015, nous avons utilisé un système d’identification dactyloscopique (AFIS) pour procéder au retrait de nombreux doublons de noms inscrits sur la base de données nationale. L’INEC a assuré que cette technologie grandement utilisée pour correspondre à des empreintes digitales et pour éliminer les noms de nombreuses personnes inscrites plusieurs fois. Ce système nous a donc permis d’améliorer notre base de données nationale mise en place en 2011 par l’INEC. Puisque ce système était exact à 95 %, nous avons également pris des dispositions pour l’accompagner d’un système manuel de vérification physique. Grâce à ce processus de vérification manuelle, l’INEC a pu détecter et retirer encore plus de noms du registre. Au moment des élections, l’INEC était convaincu qu’elle disposait du registre le plus exact jamais employé aux élections nigériennes.  

Néanmoins, nous étions également conscients des risques du vote multiple et nous savions que nous devions l’empêcher. C’est la raison pour laquelle l’INEC a émis une carte d’électeur permanente à tous les électeurs inscrits, laquelle contient des renseignements démographiques et biométriques sur une puce électronique. Lors des élections de 2015, nous avons ensuite eu recours aux lecteurs de cartes à puces afin de vérifier et d’authentifier les électeurs avant qu’ils n’aient le droit de voter. La combinaison des cartes d’électeurs permanentes et des lecteurs de cartes a permis de prévenir le vote multiple. 

3. Quels facteurs avez-vous considérés avant de choisir un système?

Un point important était de savoir si le système technologique choisi pourrait répondre aux défis uniques associés au système électoral nigérien. Après avoir évalué les défis à relever, l’INEC a établi ses propres exigences et spécifications pour un système technologique. Les exigences imposaient un système robuste, qui pourrait assurer l’efficacité du processus électoral et en promouvoir la transparence. 

4. Quels sont les effets de la confiance en l’indépendance de l’organisme de gestion électorale sur la nouvelle technologie?

La confiance est extrêmement importante. En effet, une commission électorale possède la responsabilité d’être honnête et de gagner la confiance des citoyens. Au Nigeria, l’INEC a tenu une série de réunions avec une multitude d’intervenants, y compris des partis politiques et des groupes de la société civile. Ces rencontres nous ont permis de profiter de l’occasion pour communiquer avec d’autres intervenants et se sont avérées essentielles aux efforts de l’INEC pour renforcer la confiance des citoyens. Ces rencontres sont très importantes.  

5. Comment avez-vous obtenu l’appui des partis politiques, des Organisations de la société civile (OSC), etc.? À quel moment et de quelle façon les consultations se sont-elles déroulées? 

Dans le cadre de sa préparation aux élections de 2015, l’INEC a commencé a rencontré des intervenants très tôt. Entre l’année 2011 et les élections de 2015, nous avions des réunions avec des intervenants, en particulier avec les représentants des partis politiques enregistrés chaque trimestre, c’est-à-dire tous les trois mois. Ces réunions ont permis à l’INEC de faire part de leurs idées et de leurs plans pour les prochaines élections. C’est lors de ces réunions que l’INEC a présenté aux intervenants les nouvelles technologies qu’elle a employées pour les élections et que ces derniers ont donné leur appui à l’INEC. Nous avons également démontré le fonctionnement de cette technologie et expliqué la procédure ainsi que les lignes directrices à l’intention de l’utilisation des lecteurs de cartes le jour du scrutin. Nous avons aussi effectué des démonstrations publiques, des essais et de la sensibilisation auprès du public.

À l’approche des élections, les réunions avec les intervenants se sont faites plus fréquentes. Ces réunions se sont tenues avec des partis politiques, plus précisément avec des présidents et des secrétaires, et ce une fois par mois avant les élections. Elles ont contribué à renforcer la confiance et à favoriser un consensus sur les questions clés relatives aux élections. Cependant, il y avait des cas où les partis politiques semblaient s’opposer à certaines décisions qu’ils avaient appuyées lors de réunions précédentes. Par exemple, ce fut le cas du lecteur de carte. À l’approche des élections, l’un des partis politiques était contre le lecteur de carte même si son utilisation avait été appuyée lors des réunions. Cependant, l’INEC, sachant que le changement d’esprit du parti était purement politique et en tant que l’organisme juridiquement chargé de prendre de telles décisions, a procédé à l’emploi de cette technologie de lecteur de cartes pour les élections. 

Puisqu’il y avait de vastes consultations, de nombreux intervenants, en particulier les groupes de la société civile impliqués dans le processus, comprenaient la situation et savaient exactement ce que l’INEC faisait. Dans la plupart des cas, c’était ces groupes qui défendaient l’INEC, les arrangements conclus et les plans élaborés pour les élections.   En outre, l’inclusion maximise la participation des autres, ce qui contribue à réduire les risques d’erreurs. La confiance mutuelle, favorisée par un processus inclusif, contribuera également à faire en sorte que même en cas d’erreurs, les gens sont plus portés à manifester leur appui et à comprendre la situation.

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Nouvelles du Réseau des experts

L’encyclopédie ACE : les nouveautés 

Le réseau ACE a récemment ajouté le sujet de la Gestion électorale à l’encyclopédie française ACE.  Ce sujet présente « l’ensemble des connaissances et des compétences rassemblées à travers le monde sur les organismes de gestion électorale (OGE), leurs rôles et fonctions, ainsi que l’organisation, le financement et l’administration des élections. Il porte plus particulièrement sur la structure institutionnelle des OGE, leur infrastructure administrative, le travail qu’ils accomplissent et leur environnement externe. »

Ce sujet traite également en détail des trois types de modèles d’organismes de gestion électorale.

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Pour en apprendre davantage sur la gestion électorale, International IDEA, un des partenaires d’ACE a également rédigé un document intitulé Gestion électorale, un aperçu du guide d’International IDEA. 

Plusieurs études de cas sont maintenant disponibles en français, les voici : 

La première étude de cas, rédigé par Ezra Karmel, s’intitule Les obstacles entravant la participation des personnes handicapées aux élections jordaniennes présente les principaux enjeux en matière de participation électorale pour les personnes handicapées. En effet, en dépit des engagements juridiques pris par la Jordanie pour assurer le droit de vote aux personnes handicapées et des progrès réalisés depuis les dernières élections, de nombreux facteurs empêchent ces personnes d’exercer leur droit de vote. 

Apprenez-en davantage un lisant le texte intégral

La seconde étude de cas traite des élections primaires en Amérique latine. Dans cette étude, Eva Estaun, décrit ce système électoral et fait part des résultats obtenus après avoir analysé 19 des 20 cadres électoraux des pays latino-américains. Pour plus d’information, veuillez lire cette étude ici.  

Une autre étude est également disponible en français. Elle a pour tire Les répercussions inattendues des listes ouvertes et les efforts déployés par les partis pour les fermer - l’expérience de deux nouvelles démocraties : la Bulgarie et la Bosnie-Herzégovine. Cette étude explique le fonctionnement du vote préférentiel en Bulgarie et en Bosnie dans le cadre d’un système électoral de représentation proportionnelle. Elle examine de nombreux enjeux tels que le cadre juridique, la conception des bulletins de vote, le rôle des partis politiques et de la société civile dans le débat électoral, les techniques de campagne électorale et l’éducation civique.