L’intégrité d’une élection exige des procédures et des mesures visant à garantir le secret du vote et la sécurité des participants et des bureaux. Le système électoral doit donc clairement définir les règles de vote dans un bureau de scrutin sûr, accessible et neutre. Les bulletins de vote utilisés et leur conception doivent renforcer l’intégrité du processus.

Pour encourager les électeurs moins susceptibles d’utiliser des méthodes de vote classiques, le système peut prévoir des alternatives, telles que le vote électronique, qui présente des problèmes spécifiques quant au maintien de l’intégrité électorale (puisque les circonstances du vote ne peuvent pas être observées). Il est de même possible qu’un système de vote électronique soit « piraté », et les votes modifiés lors de la transmission.

Dans les bureaux de vote, des agents compétents devraient être présents pour veiller à ce que le scrutin se déroule conformément à la loi électorale. Ceci doit être renforcé par la présence de superviseurs appartenant à des partis politiques et d’observateurs indépendants qui peuvent aider à déceler d’éventuels problèmes, tels que les procurations, les votes de groupe et « familiaux », le vote multiple (y compris par la technique dite du « carrousel »), l’usurpation d’identité, la discrimination, l’intimidation et la fraude.

Emplacements sûrs, accessibles et neutres pour les bureaux de vote

L’emplacement des bureaux de vote peut compromettre l’intégrité du vote s’il ne s’agit pas d’un lieu neutre, facilement accessible et sûr. Les électeurs ont besoin de se sentir protégés des militants politiques et de toute pression durant le vote. Il est préférable de placer les bureaux de vote dans un lieu sûr et neutre, comme une école, un centre sportif ou une salle communale. La propriété d’un représentant de parti ou les bureaux d’administrations publiques sont généralement à éviter, tout comme les maisons de particuliers (sauf en l’absence de tout autre local adéquat). Dans la mesure du possible, certains pays doivent éviter d’utiliser des bâtiments religieux. Il est aussi particulièrement important de s’assurer que les bureaux de vote sont facilement accessibles, faciles à trouver et desservis par les transports publics, le cas échéant.

Le plus souvent, les observateurs veillent à ce qu’ils soient géographiquement répartis de manière à ne pas favoriser les électeurs de groupes particuliers de la société ou d’une certaine couleur politique. Par exemple en Croatie, lors de l’élection présidentielle de 2007 pour le Sabor (Parlement), les principaux partis de l’opposition ont poursuivi en justice la Commission électorale de l’État, au motif que certaines régions avec une forte présence de leurs partisans disposaient d’un nombre insuffisant de bureaux de vote. Déboutés par la Commission, ils ont également perdu leur recours auprès de la Cour constitutionnelle ; celle-ci a en effet estimé que suffisamment d’éléments justifiaient la localisation des bureaux, éléments utilisés par le passé. Les observateurs internationaux ont précisé que les lois régissant la création de (nouveaux) bureaux de scrutin étaient imprécises [1].

Lorsque des électeurs partisans des partis minoritaires sont concentrés dans certaines régions, tout en étant dispersés ailleurs en plus petits nombres, cela peut avoir un effet négatif sur leur capacité à être représentés en comparaison de leur proportion globale dans le vote. Au Monténégro, dans le cadre des élections parlementaires de 1998, la loi électorale a été modifiée de façon à permettre, selon certains paramètres, aux partis de souche albanaise de cumuler les résultats du vote, afin que les suffrages obtenus dans les régions avec une faible concentration de leurs partisans puissent être plutôt appliqués dans d’autres districts, où ils avaient une meilleure chance d’être représentés. 

Personnel professionnel et non partisan et équipement adéquat

Un personnel chargé du scrutin non partisan, bien formé et compétent joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des procédures de vote et veille à ce que les mesures nécessaires sont prises pour maintenir l’ordre et protéger le secret du vote.

Les urnes doivent être sécurisées. La plupart des pays utilisent un mécanisme de scellé avec un numéro de série ou une autre marque d’identification afin d’éviter toute fraude. Beaucoup utilisent désormais des urnes transparentes pour montrer que pas plus d’un bulletin n’est inséré par électeur. L’Afrique du Sud étiquette et numérote toutes les urnes afin qu’elles ne puissent pas être substituées à l’insu des responsables, et des isoloirs adéquats sont prévus dans les bureaux de vote pour protéger le secret du vote.

Présence de superviseurs des partis politiques et de représentants des candidats

La présence de superviseurs de divers partis politiques, d’un nombre limité de représentants de candidats et d’observateurs nationaux réduit les risques de collusion avec les responsables des bureaux de vote pour falsifier les résultats. Habituellement, les superviseurs signent chaque feuille de pointage et en reçoivent une copie officielle ; ils peuvent ainsi vérifier que les résultats n’ont pas été modifiés ultérieurement. Ils observent également le déroulement du processus de vote afin de déceler d’éventuels problèmes de discrimination, d’intimidation ou de fraude pouvant survenir le jour de l’élection.

[1] OSCE/BIDDH, Republic of Croatia, Parliamentary Elections, 25 November 2007, OSCE/ODIHR Limited Election Observation Mission Report (Varsovie, 30 avril 2008), p. 5