Tunisie: Décret n° 2011-2472 complétant le décret n° 2011-1087 du 3 août 2011 relatif à la fixation plafond de dépense électorale et à la manière de débourser l’indemnité d’aide au financement (2011) —
Herramientas Personales
Usted está aquí: Inicio → Electoral Materials → Materials by Region and Country → Africa → Tunisia → Tunisie: Décret n° 2011-2472 complétant le décret n° 2011-1087 du 3 août 2011 relatif à la fixation plafond de dépense électorale et à la manière de débourser l’indemnité d’aide au financement (2011)
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
 

Tunisie: Décret n° 2011-2472 complétant le décret n° 2011-1087 du 3 août 2011 relatif à la fixation plafond de dépense électorale et à la manière de débourser l’indemnité d’aide au financement (2011)

Ce décret établit le plafond des dépenses pour les campagnes électorales des candidats et spécifie la manière de débourser les indemnités d’aide au financement.

Tunisie Décret 2472 plafond de dépense électorale et à la manière de débourser l’indemnité d’aide au financement (2011).pdf — PDF document, 169Kb

Acciones de Documento