|
Mayotte: Circulaire, Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (2007)
|
Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections de 2007 à Mayotte.
|
|
France: Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Version initiale (2000)
|
Cette version initiale de le Loi n° 2000-493 vise à favoriser l’accès égal des citoyens et citoyennes français à la candidature aux élections pour les mandats dans les institutions de la République française ou des territoires d'outre-mer. Certains articles de la loi initiale ont été considérés comme non conformes à la constitution par la Décision 2000-429 DC du Conseil Constitutionnel.
|
|
Mayotte: Code Électoral Français (2011)
|
Le livre VI du Code Électoral Français établit les dispositions d'application du droit électoral français pour les élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
|
|
Mayotte: Formulaire pour l'Inscription aux Listes Électorales
|
Ce formulaire doit être complété afin d'être inscrit sur les liste électorales en France et dans les territoires français outre-mer.
|
|
France: Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-429 DC du 30 mai, Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2000)
|
Cette décision du Conseil constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité de certains articles de la Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
|
|
Mayotte: Circulaire, Organisation des Élections sénatoriales du 25 septembre (2011)
|
Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 à Mayotte.
|
|
France: Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Version consolidée (2011)
|
Cette version consolidée de le Loi n° 2000-493 vise à favoriser l’accès égal des citoyens et citoyennes français à la candidature aux élections pour les mandats dans les institutions de la République française ou des territoires d'outre-mer. Certains articles de la loi initiale ont été considérés comme non conformes à la constitution par la Décision 2000-429 DC du Conseil Constitutionnel (CC). Le document inclut l tous les amendements faits en date du 12 décembre 2011.
|
|
France: Consitutional Counsil decision n° 2000-429 DC of 30 May, Act to promote equal access of women and men to electoral mandates and elective offices (2000)
|
This decision of the French Constitutional Council calls certain articles of the Act to promote equal access of women and men to electoral mandates and elective offices as unconstitutional.
|
