Des efforts qui coûtent cher
L'établissement d'une liste des électeurs et l'émission de cartes d'identité de l'électeur (s'il y a lieu) sont parmi les composantes d'une élection qui coûtent le plus cher. Un des avantages de la liste continue sur la liste périodique est que la réutilisation des données permet des économies importantes.
Les coûts varient considérablement
Il est difficile de fournir une comparaison, par pays, de l'ensemble des coûts associés à l'inscription des électeurs dans un système de liste périodique et de liste continue, car les budgets sont présentés de différentes façons et les types de dépenses varient considérablement.
En 1997, le Canada a abandonné son système de liste périodique et adopté un système de liste continue. Au cours de son processus d'évaluation des deux systèmes, Élections Canada a fait une étude comparative et détaillée des deux systèmes d'inscription. Cette étude est la plus récente et la plus exhaustive du genre. L'expérience canadienne n'est pas nécessairement pertinente ou applicable dans d'autres contextes, surtout parce qu'Élections Canada utilisait, en vertu des deux systèmes, une infrastructure informatisée hautement sophistiquée, qui n'est pas en place ailleurs. Néanmoins, la comparaison des deux systèmes entreprise par Élections Canada est révélatrice.
Le cas canadien
Le Canada a effectué son dernier recensement national en 1997 alors qu'Élections Canada, l'administration électorale nationale, a créé un registre national des électeurs. La structure légale au Canada a entraîné des dispositions d'inscription bien redondantes, et ce, depuis des années, exigeant des paliers de gouvernement local, provincial et national d'établir chacun leur propre liste des électeurs. Une des raisons principales qui a motivé un changement, bien que non la seule, était d'ordre budgétaire. Le registre national des électeurs était perçu comme offrant des économies considérables comparativement à un recensement à chaque élection.
Le recensement et le registre des électeurs : coûts comparatifs
Le personnel d'Élections Canada a comparé les coûts d'un système de recensement et ceux d'un registre national des électeurs. Ils en sont arrivés à la conclusion que la production d'une liste par voie de recensement coûterait 70,5 millions de dollars canadiens (50,3 millions de dollars américains) comparativement à 71,3 millions de dollars canadiens (50,9 millions de dollars américains) pour la première utilisation d'un registre. Le coût du recensement à une élection subséquente a été estimé à 78,5 millions de dollars canadiens (56,0 millions de dollars américains) comparativement à 39 millions de dollars CDN (28,1 millions de dollars US) pour le registre des électeurs, une économie de près de 40 millions de dollars canadiens pour chaque scrutin subséquent. Dans son rapport sur l'élection fédérale de 1997, le directeur général des élections a réduit cette estimation à 30 millions de dollars canadiens par scrutin.84 Étant donné qu'Élections Canada a inscrit 18,8 millions d'électeurs en 1997, le coût total par électeur pour le recensement était donc de 3,75 dollars canadiens (2,68 dollars américains). Ce chiffre représente le coût du recensement porte-à-porte dans un pays dont la superficie est très vaste et dont la population est relativement dispersée sur son territoire. Le cas canadien est également caractérisé par son administration centrale bien rodée. Le processus d'inscription au Canada jouit, depuis 1992, d'un système informatique hautement développé, y compris des logiciels conçus sur mesure par Élections Canada pour la production des listes préliminaires et finales.
Le contrôle des coûts
Les coûts des initiatives d'inscription peuvent facilement grimper de façon à ce qu'ils consument une part de plus en plus grande du budget total de l'élection. La plupart des coûts associés à l'inscription sont au chapitre des dépenses des bureaux d'inscription locaux, bien qu'elles soient défrayées par l'administration électorale centrale. Ces dépenses comprennent notamment :
- l'équipement de bureau;
- la location du bureau;
- le recrutement du personnel;
- la formation de tout le personnel;
- les salaires et dépenses (plus particulièrement les dépenses de voyage) du personnel;
- le matériel utilisé pour l'inscription (y compris les formulaires, les cartes d'inscription, les insignes identifiant le personnel);
- la production de la carte d'identité de l'électeur (y compris les photographes, films, caméras, plastification);
- les communications (téléphones, télécopieurs, services postaux).
Plafonner les coûts
L'administration électorale centrale est généralement en mesure de contrôler les coûts de l'inscription en imposant des plafonds sur les salaires, les heures de travail et le matériel. Elle peut également imposer des limites sur la superficie totale et à la qualité des locaux et à l'équipement de bureau loué ou acheté et émettre des règles quant aux dépenses qui sont considérées légitimes.
Facteurs qui contribuent à augmenter les coûts
Les facteurs qui ont tendance à faire augmenter les coûts comprennent notamment les suivants :
- l'utilisation des cartes d'inscription, plus particulièrement s'il s'agit d'une carte d'identité avec photo. Bien que les coûts associés à cette carte ont tendance à être élevés, l'amélioration qu'elle apporte à la qualité de l'identité de l'électeur peut justifier cette dépense;
- la faible densité de la population. L'administration électorale n'a évidemment aucun contrôle sur cette situation. Il faudra alors un plus grand nombre de recenseurs, de sections de vote et de centres d'inscription. Il importe de s'assurer que l'électeur n'a pas à défrayer des coûts élevés qui ne sont pas nécessaires, y compris les coûts de transport ou de temps perdu au travail pour aller voter. Il incombe à l'administration électorale de faciliter l'inscription même si le résultat est l'établissement d'un nombre relativement élevé de centres d'inscription ou de bureaux d'inscription itinérants;
- l'utilisation de matériel non normalisé. Lorsque le matériel utilisé pendant la campagne d'inscription n'est pas conforme aux normes de l'industrie, les coûts de production augmentent. Par exemple, la production de la carte de l'électeur nécessite la détermination de la grandeur et du type de carte qui se prête au type courant d'équipement de plastification. Il est habituellement souhaitable d'obtenir des estimations du coût total de la production des cartes dès le début des travaux afin d'éviter l'achat de stocks irréguliers qui seraient incompatibles avec l'équipement de plastification.
