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Election Observation Portal - Recommendations Database

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50 recommendations
Recommendation 1 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Procéder à la publication systématique des nouveaux textes législatifs au Journal Officiel, afin d’éviter les ambiguïtés juridiques et en permettre une plus grande accessibilité. Une publication sur les sites Internet de la future Assemblée ou du gouvernement serait également souhaitable.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 2 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Poursuivre l’harmonisation des lois organiques avec les dispositions de la nouvelle Constitution, en vue d’une normalisation du cadre juridique et d’un renforcement de la sécurité juridique.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 3 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Engager un vaste effort de vulgarisation, dans toutes les langues nationales, des textes fondamentaux tels que récemment publiés au Journal Officiel, notamment la Constitution et le code électoral révisé. Clarifier certaines dispositions, notamment relatives au calcul des délais en jours francs.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 4 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Adoption d’une nouvelle loi organique sur la CENI, tenant compte des disfonctionnement dus à sa composition partisane lors de l’élection présidentielle. Les dispositions légales devront régir, de façon précise le statut de ses membres et leur responsabilité légale dans l’exercice de leurs fonctions.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 5 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

L’obligation de procéder sans délai à la publication du détail complet des résultats provisoires par bureau de vote, garantie essentielle de transparence, devrait être établie par le code électoral.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 6 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

L’observation électorale nationale et internationale devra être reconnue par la loi.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 7 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Le cadre règlementaire devrait assurer un meilleur encadrement du vote par procuration et du vote par dérogation, en simplifiant les procédures d’une façon standardisé et largement diffusé. Le recours au vote par dérogation devrait notamment faire l’objet de garde-fous rigoureux afin d’être exclusivement réservé aux seuls électeurs autorisés, en ce compris les observateurs nationaux.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 8 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Le montant du cautionnement pour l’élection présidentielle devrait être révisé afin de ne pas limiter de façon excessive le droit de se porter candidat. Des mesures complémentaires ou alternatives, telles que la nécessité de recueillir un nombre significatif de signatures de soutien, permettrait toutefois de prévenir les candidatures les moins crédibles.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 9 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Les dispositions du cadre juridique et règlementaires devraient entériner la mise en place des nouvelles commissions de réception et d’acheminements des procès-verbaux, innovation du second tour qui a facilité la traçabilité des plis électoraux lors des différentes étapes de la consolidation des résultats.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 10 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

La transition vers une CENI purement technique semble prématurée. Le contexte de défiance entre les acteurs politiques rend inenvisageable la mise en place d’une commission strictement composée de techniciens, qui n’offrirait aucune représentation ou contrôle aux différentes forces politiques du pays. Une étape intermédiaire serait de renforcer et fusionner la structure d’assistance technique de la CENI au sein d’une commission des opérations techniques, sous la supervision d’un conseil de surveillance intégrant les différentes composantes partisanes.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 11 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

Le fichier électoral devrait être révisé en préalable aux élections législatives afin d’intégrer les jeunes majeurs exclus de la phase de recensement depuis 2009, mais également afin de finaliser l’intégration des « mal inscrits » (inscrits sur le fichier mais non porteurs d’une carte biométrique).


Recommendation status: recommended

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Recommendation 12 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

Création d’une cellule d’assistance légale et juridique au niveau de la CENI. Cette cellule préparera l’adoption des décisions et d’autres actes réglementaires de l’institution en toute expertise et cohérence avec le nouveau cadre juridique.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 13 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

La CENI devrait procéder à la publication systématique, sur son site Internet, de toutes les décisions, communiqués, instructions aux démembrements et autres actes légaux et administratifs d’intérêt pour les électeurs et les formations politiques. À défaut de donner accès aux représentants des candidats et observateurs nationaux et internationaux à ses sessions plénières, la CENI devrait systématiquement en publier les minutes sur ce site, afin de renforcer la transparence du processus décisionnel.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 14 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

Les membres des bureaux de vote et des CAC devraient bénéficier d’une formation plus longue avant l’élection, tout le matériel pédagogique devrait être produit à l’avance et les procédures ne devraient pas être modifiées à la dernière minute comme cela a été le cas au deuxième tour avec par exemples l’introduction de l’enveloppe de vote. La présence des membres des bureaux de vote aux séances de formation devrait être rémunérée et garantie par l’utilisation de jetons de présence.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 15 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

Les partis politiques devraient établir des critères de sélection pour leurs membres de bureau de vote, et maintenir des listes à jour à la disposition de la CENI.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 16 (Election Administration) Guinea 2010
by: EU

Les dispositions du cadre juridique et réglementaire révisées devraient établir un système de résolution administrative des différends en première instance par la commission électorale et ses démembrements locaux. Elles devraient préciser les procédures applicable au règlement du contentieux post-électoral et à l’exercice du pouvoir d’office de la Cour constitutionnelle (ou Cour suprême).


Recommendation status: recommended

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Recommendation 17 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Dans le cas d’annulation de résultats, le code électoral révisé devra notamment prévoir avec précision les mécanismes de rectification des résultats ou de répétition partielle du scrutin.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 18 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Il devrait en outre clarifier les modalités applicables au traitement des procès-verbaux litigieux par les Commissions administratives de centralisation (CAC) et la Commission nationale de totalisation des résultats, notamment en ce qui concerne les observations portées par les représentants des candidats.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 19 (Legal Framework) Guinea 2010
by: EU

Il apparaît indispensable de considérer une prolongation du délai dont dispose la Cour constitutionnelle(ou Cour suprême) pour statuer en matière du contentieux postélectoral, au vu des ressources humaines et matérielles à sa disposition. Il conviendra en outre d’harmoniser la jurisprudence quant aux autres délais, notamment pour la publication des résultats provisoires et la période de dépôt des recours.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 20 (Complaints and Appeals) Guinea 2010
by: EU

Une formation devrait être dispensée aux formations politiques et conseillers juridiques des candidats sur la préparation des recours en contestation des résultats provisoires, ainsi que sur le rôle crucial de leurs représentants au sein des bureaux de vote et des démembrements de l’administration électorale.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 21 (Parties and Candidates) Guinea 2010
by: EU

Un droit de rectification des dossiers incomplets dans le dépôt de candidatures pourrait être envisagé en vue de faciliter l’exercice du droit à se porter candidat.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 22 (Parties and Candidates) Guinea 2010
by: EU

Il apparaît indispensable que les autorités civiles et militaires fassent toute la lumière sur les violences post-électorales, notamment en ce qui concerne les exactions commises par des éléments des forces de défense et de sécurité, et fassent preuve de la plus grande fermeté à leur encontre.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 23 (Measures to Sustain Emerging Democracy/Human Rights) Guinea 2010
by: EU

Les dispositions de la nouvelle Constitution garantissant la protection des droits fondamentaux devront être dotées des mécanismes légaux d’application et des moyens concrets adaptés afin de lutter contre l’impunité en matière de violations. La loi organique sur la nouvelle Institution Nationale des Droits de l’Homme devra porter ces mécanismes et faire l’objet d’un vaste effort de vulgarisation.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 24 (Measures to Sustain Emerging Democracy/Human Rights) Guinea 2010
by: EU

L’utilisation de la force doit être strictement limitée au maintien de l’ordre. Il apparaît indispensable de renforcer les efforts de formation des forces de sécurité sur l’encadrement de manifestations pacifiques et d’assurer que tout abus ou exaction soit poursuivi avec la plus grande sévérité.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 25 (Measures to Sustain Emerging Democracy/Human Rights) Guinea 2010
by: EU

Mise en place urgent de la réforme du secteur sécurité et du système judiciaire, en respect du principe constitutionnel d’indépendance du pouvoir judicaire, ainsi que de l’ensemble des recommandations de la commission internationale de recherche CPI concernant les massacres du 28 septembre 2010.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 26 (Measures to Sustain Emerging Democracy/Human Rights) Guinea 2010
by: EU

Formulation d’un programme national permanent visant à soutenir l’insertion des femmes dans la vie politique et institutionnelle du pays, notamment en ce qui concerne les processus électoraux.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 27 (Women) Guinea 2010
by: EU

En complément des nouvelles dispositions légales établissant des quotas de représentation pour les élections législatives et communales, la révision de la loi sur le financement public des partis politiques pourrait considérer l’allocation de primes à la promotion de femmes dans les structures dirigeantes.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 28 (Women) Guinea 2010
by: EU

En vue de la prochaine révision du fichier électoral, une campagne de sensibilisation ciblée devrait promouvoir un enregistrement massif des femmes.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 29 (Women) Guinea 2010
by: EU

Il conviendra d’établir un mode de contribution publique au financement des activités de campagne électorale, qui soit équitable et adapté. Celui-ci pourrait être basé, par exemple, sur un remboursement partiel des frais de campagne en fonction des suffrages obtenus. Les dispositions légales existantes sur le contrôle des dépenses de campagne devront en outre faire l’objet d’une mise en oeuvre effective.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 30 (Parties and Candidates) Guinea 2010
by: EU

La formation des membres des bureaux de vote pourrait être élargie aux délégués des candidats afin de garantir un meilleur suivi des opérations de vote, et par là, une acceptation plus large des résultats par l’ensemble des acteurs. La CENI et ses démembrements devraient en outre organiser des sessions de formation et d’échange thématiques avec les représentants des formations politiques à tous les niveaux sur les différents aspects du processus électoral, en ce inclus l’administration du contentieux.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 31 (Parties and Candidates) Guinea 2010
by: EU

Une stratégie d’éducation civique à long terme devrait être mise en oeuvre et présenter, par phases successives, la familiarisation aux aspects institutionnels, aux mécanismes représentatifs, au système électoral et, enfin, aux procédures et modalités de vote. Cette stratégie devrait s’étendre au-delà du cycle de la campagne et de vote afin de sensibiliser hors période électorale les populations.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 32 (Civil Society and Domestic Observation) Guinea 2010
by: EU

Les efforts déployés par les organisations de la société civile en matière d’observation électorale ont apporté une contribution importante à la transparence du processus et devraient à ce titre continuer à bénéficier du soutien des partenaires internationaux.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 33 (Civil Society and Domestic Observation) Guinea 2010
by: EU

Les réglementations du Ministère de la Communication et du CNC sur la couverture médiatique des périodes de campagne électorale devraient être plus permissives quant à la diffusion d’opinions, débats et émissions interactives, conformément aux normes internationales en matière de liberté d’expression et du droit des électeurs à faire un choix informé. La libre expression d’opinions constitue en effet un élément fondamental de tout processus démocratique.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 34 (Media) Guinea 2010
by: EU

Il apparaît toutefois souhaitable de renforcer les efforts de formation à destination des journalistes pour assurer une meilleur distinction, nécessaire, entre la diffusion d’information et l’expression d’opinions, ainsi que des limites qu’imposent le respect des règles d’éthique et la préservation de la paix sociale.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 35 (Media) Guinea 2010
by: EU

Les relevés du suivi des médias par la MOE UE mettent en évidence la nécessité de promouvoir un plus grand pluralisme dans la couverture offerte par les médias privés en période électorale.


Recommendation status: recommended

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Recommendation 36 (Media) Guinea 2010
by: EU

Il faudrait enfin doter la future Haute Autorité de la Communication de moyens adéquats lui permettant d’assurer un suivi détaillé de la couverture du processus électoral par les médias guinéens et, en conséquence, d’accomplir de façon effective la mission de régulation qui lui a été confiée.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Put in place a credible, efficient, and nonpartisan electoral management body. (Legal Framework) Guinea 2010
by: The Carter Center

The CENI ( the electoral governing body in Guinea) must be more impartial and less paralyzed by political infighting. The Observers recommend that the CENI becomes a smaller more directed institution. The legal framework that constitutes the body must shield the CENI from pressure from the major political parties and the government.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Appoint a neutral and credible CENI president (Legal Framework) Guinea 2010
by: The Carter Center

The Observers noticed the majority of the lack of credibility in the election came form the obvious bias in the replacement for the original president of the CENI.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Ensure that the legal framework and electoral calendar are realistic, compatible, and conducive to administering credible elections. (Legal Framework) Guinea 2010
by: The Carter Center

In future election the Guinea government must pass the updated election laws in a earlier enough time to adequately give the CENI time to create the election time line. Also the CENI must make a realistic and comprehensive timeline.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Hold legislative elections (Legal Framework) Guinea 2010
by: The Carter Center

It is important for this government in transition to go through with the planned Legislative elections. This will show the governments legitimate commitment to democracy.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Ensure investigation and follow-up of 2010 electoral violence (Electoral Integrity and Dispute Resolution) Guinea 2010
by: The Carter Center

The Government must go through with the follow up investigation of any reported voter intimidation or post electoral violence.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Develop a robust system for maintaining a comprehensive national voter register (Voter Registration) Guinea 2010
by: The Carter Center

The voter list and registration mechanisms must be updated so that it can be more accessible to stokeholds and useful during polling. Also the CENI before another election should go through the records to look for incomplete registrations. Last resource should be allocated to engaging the non residential Guinean population.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Carefully plan for the counting process—from polling station to announcement of preliminary results (Vote Counting) Guinea 2010
by: The Carter Center

Observers Saw the counting and tabulation potion of the polling as the weakest link in the entire electoral process. A very detailed recommendation in report page 60


Recommendation status: recommended

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Recommendation Improve communication between CENI headquarters and its local officials. (Electoral Management) Guinea 2010
by: The Carter Center

In the future the CENI needs to do a better job of communicating with local offices. The need to be a mechanism for the local offices to report complaints or question back to the main office.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Oversee and overhaul CENI procurement practices (Electoral Management) Guinea 2010
by: The Carter Center

There should more oversight in the CENI's procurement practices. The rumor of fraudulent spending hurts the credibility of the elections


Recommendation status: recommended

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Recommendation Regulate campaign finance (Campaign Environment) Guinea 2010
by: The Carter Center

Mechanisms should be in place to ensure the timely report of campaign donations. the sources and quantity of the donation should be disclosed


Recommendation status: recommended

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Recommendation Support increased participation (Participation) Guinea 2010
by: The Carter Center

More women in Guinea need to be engaged and brought into the electoral process. The goal should be to make at least a third of the candidate on the ballot women in the next election.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Voter Education (Voter Education) Guinea 2010
by: The Carter Center

Voter education must be improved. It is important that there are voter workshop in all the national and indigenous languages. It is imperative that in the transition to democracy that the citizen are taught about elections.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Ensure transparent election results (Results) Guinea 2010
by: The Carter Center

The supreme court need to be more transparent about how the vote were tabulated and released. The confusion and the lack of public understanding of the process is a blow to the general confidence in the election.


Recommendation status: recommended

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Recommendation Ensure access to electoral dispute mechanisms (Electoral Dispute Resolution) Guinea 2010
by: The Carter Center

The supreme court should remove and barriers that hinder the public and the political parties from filing a official complaint.


Recommendation status: recommended

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