La conception de la feuille de pointage devrait être simplifiée et plus claire. Il serait préférable par exemple d'utiliser des colonnes de dix unités. Ceci permettrait d'éviter l'erreur d'impression constatée (passage de 438 à 459).

Le processus électoral devrait être entièrement conçu et organisé au niveau des bureaux de vote et pas au niveau des centres de vote ou des secteurs. Il en va ainsi de la liste électorale qui devrait être établie par bureau de vote. La carte électorale devrait également mentionner clairement le bureau de vote où l'électeur doit se présenter. De même, les procès-verbaux d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote devraient être établis pour chacun des bureaux de vote. La réconciliation entre le nombre d'électeurs ayant voté et le nombre de bulletins trouvés dans l'urne ainsi que les opérations de dépouillement devraient également être organisées au sein du bureau de vote pour des raisons de rapidité et d'efficacité. Enfin, de cette manière, la réconciliation entre le nombre de bulletins de vote reçus, le nombre de bulletins de vote utilisés et le nombre de bulletins de vote restants pourra lui aussi être plus facilement réalisé au sein du bureau de vote.

Le système de confection des listes électorales doit être rendu plus fiable et plus transparent. Les représentants des partis et de la société civile pourraient être davantage impliqués dans cette opération. Les délais relatifs à la confection des listes électorales devraient être davantage rendus publics et respectés. Il faudrait proscrire la confection de listes additives au dernier moment.

La formation du personnel électoral devrait être plus longue, plus approfondie et plus concrète afin d'éviter une application disparate des procédures. Considérant le nombre particulièrement élevé de personnes illettrées, il faudrait également veiller à maintenir la neutralité absolue de la personne qui délivre le bulletin de vote et dont le rôle est susceptible d'influencer le choix de l'électeur. Il faudrait prévoir une formule d'explication type à laquelle l'agent électoral devrait se tenir ou favoriser davantage la pratique effective de l'assistance des électeurs illettrés par une personne de leur choix.

Un dépouillement effectué dans les bureaux de vote pourrait non seulement accélérer considérablement le processus et faciliter la réconciliation ; il contribuerait aussi à éviter le
déplacement des urnes et le risque de manipulation que cela comporte.

The National Election Committee (NEC) is to be re-formed. The composition of the new body must ensure political balance among members as well as a technical capability, if members are to continue to head the technical departments within the NEC. Establishing a body which is neutral, and which is perceived to be neutral, is probably not possible in the volatile political atmosphere of Cambodia. An openly political, multiparty election administration could serve to increase transparency and confidence.

Given these conditions, a five or seven person NEC could be considered, for example, with the Chairman and Deputy Chairman, with appropriate legal or technical experience, appointed by a decision of parliament, and a representative from each of the parties (with deputy) represented in parliament, making the third, fourth and fifth etc. members. Extra members could alternatively be drawn from, for example, civil society. Alternatively parties could contribute all the members and the Chair and Deputy Chair be decided through the drawing of lots.

The key point of the recommendation is that the guiding spirit for any newly composed NEC is for it to be, and seen to be, impartial, transparent and efficient in its composition, deliberations and output.

Administrative procedures, for voter registration, candidate registration and complaints and appeals should be efficient and easy for voters and party officials to understand and implement them. Complex and administratively laborious procedures do not serve the process well if they cannot be followed in a timely and accurate manner.

There is no need for an NGOCC. Such a body adds an extra administrative layer, and could potentially be used as a mechanism to restrict the activities of independent NGOs. In its place, the NEC simply needs to be well organised to deal with the accreditation procedures from organisations with which it is now very familiar and numbers of observers, which are also predictable. Whilst the NEC may remain responsiible for determining procedures and uniformity, responsibility for implementation could even be decentralised to lower-level Committees.

Training of polling station officials needs to be further strengthened. During these elections many officials remained unclear as to the guidelines for determining invalid ballots. This caused problems in a few polling stations and resulted in a number of complaints against the results. Officials need to understand not only the letter of the law but also the spirit in which it is to be implemented, i.e. that the process exists in the service of the people.

Adoption d’une décision concernant le caractère provisoire ou permanent à donner aux différents niveaux de la CONEL

Revoir la répartition des tâches entre l’Administration et la CONEL, en vue de donner une véritable indépendance à la CONEL. A cet effet, il conviendrait de modifier les articles de la Loi électorale concernant la composition du Comité Technique par des cadres et agents du Ministère de l’intérieur, ainsi que l’article qui attribue au représentant de l’Etat la présidence des commissions locales.

Aider à la planification des tâches et à la mise en oeuvre du calendrier électoral dans les préfectures et les mairies.

Recruter les membres des bureaux de vote en fonction de leur niveau d’étude et limiter les recrutements par cooptation de sympathisants politiques

Assurer la formation des représentants des partis politiques et la diffusion de matériel pédagogique

(…) partisan loyalties should not be considered to be tantamount to partisan managing behavior.

The apparent failure of the new method of selection of polling station officers may indicate that this is the real Achilles heel of the electoral procedures in Ecuador, which in turn suggests that the introduction of further reforms would be advisable in order to avoid this situation recurring. As regards the content of such reforms, the TSE could study the different formulae being used in the region and in the rest of the world, and then decide which one is most feasible and appropriate to the political and social conditions in the
country.

The provision of some minimum material reward (e.g. money allowance, food) to polling officers was missing. (...). This did not appear to amount to a sufficient incentive for a large part of the selected polling officers to perform their duty, among other reasons because many of them might neither have a paid job from which to take a day off, nor be enrolled as students.

The ECK should pay particular attention to improving the secrecy of the vote, especially with regard to ensuring that the regulations regarding voter assistance
are properly implemented

The ECK should review the structure of its organisation in order to strengthen and develop its middle management capacity and its secretariat.

Recommandation relative à l'organisation matérielle du scrutin. Les délais impartis à l'administration pour la réalisation de certaines tâches (en particulier
pour la refonte des listes électorales) étaient trop courts. Il faudrait veiller à établir un calendrier plus réaliste lors des prochaines élections.

Recommandation relative à la possession des cartes d'identité nationales. Le principe de la possession de la carte nationale d'identité comme condition indispensable à l'inscription sur les listes électorales et au vote est une mesure de contrôle en soi positive et justifiée. Les manquements constatés dans la délivrance effective de ces cartes d'identité entraînent cependant le risque d'exclusion d'une partie importante de l'électorat potentiel et en particulier des populations rurales pauvres et isolées. Ceci introduit une inégalité dans l'exercice concret du droit de vote. Il convient donc de rappeler le devoir des autorités publiques de délivrer ce document à tous et sans frais.

Recommandation relative à la formation du personnel administratif et électoral. Notre observation a fait apparaître certaines défaillances dans la conduite des opérations électorales (dépôt tardif des bulletins de vote, absence de contrôle de l'encre indélébile, exigence de la carte électorale, modalités du vote avec ordonnance, non - affichage des procès verbaux de résultats). La plupart de ces erreurs et lacunes pourraient facilement être corrigées par une amélioration et une intensification des efforts de formation.

Recommandation relative à la confection des listes électorales. Cette question doit faire l'objet d'une étude et d'une réforme en profondeur. Il conviendrait notamment d'introduire des moyens informatiques plus importants, de centraliser le contrôle des listes et d'envisager la possibilité d'établir un lien entre cette problématique et les projets existant en matière de réforme de l'état civil.