Inscription des électeurs

Topic IndexDispositions de lutte contre la fraude

La fraude électorale peut prendre diverses formes. Dans certains cas, elle peut être commise par des citoyens qui agissent individuellement ou en groupe organisé; dans d’autres cas, il peut s’agir d’une intervention gouvernementale en vue de truquer les résultats d’une élection. L’autorité électorale doit avoir l’indépendance nécessaire pour garantir le maintien de normes équitables dans le combat contre la fraude électorale par les citoyens et elle doit avoir l’assurance que le gouvernement n’aura pas recours à la fraude.

Fraude électorale par des individus

Usurpation d’identité. Une forme commune de fraude électorale consiste à tenter de voter plus d’une fois, soit en obtenant une deuxième carte électorale, soit en prétendant être un autre électeur. Les pénalités pour usurpation d’identité ou double inscription, habituellement prévues au code électoral, sont des amendes, des peines d’emprisonnement, ou les deux.

Vote au nom d'une personne décédée. Une variante de l’usurpation d’identité consiste à chercher à voter plus d’une fois, d’abord en utilisant sa propre identité, puis en utilisant l’identité d’une personne décédée. Ce type de fraude peut être empêché si la liste électorale est tenue à jour et si l’on vérifie que les noms des personnes décédées sont rapidement retirés. Des amendes peuvent aussi servir de mesure de dissuasion. Veiller à ce que l'organisme chargé de la mise à jour et le maintien de la liste électorale exerce ses fonctions de manière indépendante et libre de toute pression ou intimidation contribuerait également à s'assurer que le vote au nom d'une personne décédée n'ait pas lieu.

Fraude lors du vote par correspondance. Dans un système qui permet de voter par bulletin postal, le risque est que les bulletins soient demandés ou remplis par quelqu’un d’autre que l’électeur éligible. On peut préserver l’intégrité en interdisant à quiconque de demander un bulletin de vote pour quelqu’un d’autre, en exigeant une déclaration signée confirmant l’identité de l’électeur et en prévoyant des pénalités lourdes en cas de violation de ces règlements. Un organisme de gestion électorale ou l'organe responsable de l'élection pourraient considérer un système où le bulletin de vote par correspondance comporte certains éléments de vérification montrant qu'il a été émis par l'électeur concerné, sans pour autant compromettre le secret du vote. L'introduction du vote électronique, utilisé dans certains pays comme l'Estonie, la France, la Suisse et certaines parties des États-Unis, peut également empêcher la fraude lors du vote par correspondance.

Fraude électorale par des groupes ou des gouvernements

Double comptage (ou erroné) des bulletins de vote. Une façon de voler une élection consiste à mal compter les bulletins de vote ou à bourrer l’urne de votes non valides. Des mesures différentes peuvent être appliquées pour empêcher ces pratiques frauduleuses, comme : permettre seulement aux membres du personnel électoral de déposer des bulletins dans l’urne; utiliser des urnes transparentes; et compter les bulletins en présence de représentants des partis politiques et d’observateurs indépendants nationaux et internationaux qui attestent l’équité du processus. Par ailleurs, la vérification du nombre de bulletins contenus dans l'urne et du nombre des bulletins émis peut aussi contribuer à la prévention de la fraude électorale. Une pratique courante implémentée au cours des dernières années prévoit également la signature du procès-verbal des résultats par le président du bureau de vote, les agents électoraux, et, dans certains cas, les observateurs nationaux et internationaux, confirmant que le décompte reflète précisément la réalité. Ensuite, une copie du procès-verbal des résultats est donnée à chacune de ces parties et apposé sur la porte d'entrée du bureau de vote afin que le grand public ait accès à cette information. Cette procédure est utilisée par certains pays comme la Zambie, le Lesotho, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe.

Intimidation. Ceux qui veulent modifier l’issue d’une élection peuvent mener des activités d’intimidation pour décourager les électeurs de s’inscrire et, s’ils sont déjà inscrits, de voter le jour du scrutin. L’intimidation peut parfois être difficile à percevoir à cause des nombreuses formes qu’elle peut prendre, explicites et publiques, ainsi que d’autres plus subtiles. Néanmoins, l’autorité électorale doit être au courant des efforts d’intimidation contre les électeurs. Elle peut se faire aider en encourageant à dénoncer l’intimidation. Elle peut aussi travailler avec des groupes de la société civile et avec des observateurs électoraux nationaux et internationaux pour surveiller les activités d’intimidation. L'intimidation peut aussi être diminuée à travers de la signature d'un code de bonne conduite par tous les partis politiques concurrents avant l'élection s'engageant à veiller à la tolérance politique et prévenir l'intimidation. Par exemple, lors des élections de 2011 au Tchad, les partis politiques se sont pour la première fois mis d'accord et ont signé un code de bonne conduite, de même qu'en Afrique du Sud, au Lesotho et en Sierra Leone.
Exclusion de la liste électorale. Pour que les élections soient justes et équitables, il faut qu’elles permettent à tous les électeurs éligibles d’exprimer leurs préférences au moyen d’un bulletin de vote. Des tentatives peuvent être faites pour exclure certains groupes de citoyens de la liste électorale, en particulier si l’on sait qu’ils appuient un parti politique précis. L’autorité électorale doit être au courant de tout projet visant une telle tentative et veiller à ce qu’il n’aboutisse pas. Le risque est qu’en essayant d’inclure un certain groupe de personnes sur la liste électorale, l’autorité électorale peut être perçue comme cherchant à faire tourner l’élection en sa faveur.

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