Lorsque la liste électorale préliminaire a été compilée et mise à la disposition des électeurs et des partis politiques, la prochaine étape consiste à consigner les modifications requises. Il peut être nécessaire de réviser la liste pour différentes raisons :
- certains électeurs souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste parce qu’ils n’ont pas été inscrits lors du recensement porte-à-porte initial ou n’ont pas pu se rendre au centre d’inscription pendant la période d’inscription;
- certains électeurs ont déménagé depuis la dernière mise à jour de la liste et leur nouvelle adresse n’a pas été enregistrée;
- certains électeurs viennent d’atteindre l’âge du vote, d’acquérir leur citoyenneté ou de satisfaire à d’autres exigences électorales, et ces changements n’ont pas été enregistrés;
- certains électeurs veulent corriger des erreurs d’enregistrement ou de transcription (p. ex. adresse ou nom mal orthographié);
- certains veulent être radiés de la liste.
En bref, les données de la liste peuvent être inexactes ou incomplètes pour plusieurs raisons. La période de révision permet d’en améliorer la qualité. Cela renforce la crédibilité et la confiance du public aux élections et accroît la légitimité du processus électoral.
Radiation de la liste préliminaire
Le nom d'un électeur peut être radié de la liste électorale préliminaire s’il est établi que cette personne ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité qui sont souvent clairement énoncées dans la loi électorale du pays concerné. Cela s’effectue normalement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou semi-judiciaire afin de prévenir les radiations frauduleuses.
Les responsables de l’enregistrement doivent radier le nom des électeurs décédés. Il leur faut habituellement une preuve documentaire du décès, que l’autorité électorale peut se procurer au moyen d’une entente de partage de données avec le bureau des statistiques de l’état civil.
En général, un électeur ne peut pas demander la radiation d’une autre personne. Cette mesure vise à empêcher les partisans d’un parti de faire radier des noms d’adversaires.
Réclamations et plaintes
Dans la mesure du possible, l’ajout de noms à la liste préliminaire ou la correction des données qui y figurent devraient être des tâches administratives plutôt que des responsabilités judiciaires ou quasi judiciaires. Il convient toutefois de respecter les procédures appropriées lors de la radiation d’un nom. Souvent, un tribunal de révision ou un organisme quasi judiciaire de même ordre reçoit le mandat d’entendre les réclamations visant la liste préliminaire. Il a le pouvoir (parfois de concert avec le directeur de l’inscription) de modifier la liste selon les résultats de l’audience.
Dans de nombreux pays, l’audition des plaintes est considérée comme une tâche administrative des fonctionnaires électoraux plutôt qu’une responsabilité de l’appareil judiciaire. Le directeur de l’inscription s’assure que toute personne dont l’éligibilité à voter fait l’objet d’une réclamation de même que les requérants sont informés de la date et du lieu de l’audience portant sur la révision. Tous ont le droit d’assister à l’audience, de présenter des documents ou des observations. Le tribunal statue en dernier ressort sur toute contestation de la liste préliminaire.
Il faut noter deux points :
- Si les électeurs peuvent s’inscrire le jour de l’élection, cette procédure ne s’applique pas puisqu’une audience n’aurait lieu qu’après l’élection.
- Si la liste préliminaire est de mauvaise qualité, le système d’audiences peut se surcharger et il peut alors s’avérer nécessaire d’accélérer les procédures.
