Une opération d’inscription électorale vise à créer une liste électorale qui sera aussi complète, à jour et exacte que possible le jour de l’élection. Il faut toutefois déterminer une date limite d’inscription, qui dépend du contexte. L’un des facteurs à prendre en considération est le processus de mise en candidature : dans bien des cas, les candidats doivent faire signer leur acte de candidature par des électeurs admissibles (parfois des centaines). Pour confirmer l’admissibilité des signataires, il faut qu’au moins une liste préliminaire ait été établie.
Les facteurs suivants peuvent aussi influer sur le choix de la date limite d’inscription :
- La durée de la période nécessaire à la production de la liste définitive, estimée en fonction de la période d’inscription intensive préélectorale.
- Le fait que la participation électorale soit obligatoire ou non. Si l’inscription est obligatoire, la date limite peut être fixée plus tôt parce que les électeurs savent qu’ils seront passibles d’une amende s’ils ne mettent pas à jour leurs renseignements.
- Le degré de centralisation de la liste électorale. Les systèmes décentralisés peuvent peut-être réagir plus vite aux changements de données d’inscription, ce qui permet de clôturer l’inscription à une date plus tardive.
Fixer la date limite à partir de la date d’élection
La meilleure façon de fixer la date limite d’inscription consiste à remonter le calendrier à rebours à partir de la date de l’élection, en tenant compte de divers éléments clés. Par exemple :
- Combien faudra-t-il de temps, une fois que le tribunal de révision aura fini son travail, pour produire et distribuer la liste électorale définitive?
- Le tribunal de révision siégera-t-il une journée, une semaine, deux semaines ou plus?
- À compter de la production de la liste préliminaire, il doit s’écouler combien de temps avant le début des audiences du tribunal de révision?
- Combien de temps faut-il pour réviser la liste préliminaire?
- Combien de temps avant le jour de l’élection les partis ou les candidats doivent-ils recevoir la liste préliminaire? Une semaine, un mois, trois mois ou quelque autre délai?
- Combien de temps prendront l’inscription de tous les électeurs et la production de la liste préliminaire?
Chacune de ces variables peut avoir un impact important sur la durée de la période d’inscription.
Il faut être réaliste
L’opération d’inscription a pour but ultime la production de la liste électorale définitive. Avec un système à liste périodique, les risques d’échec sont plus élevés parce que le gros du travail doit être réalisé dans des délais serrés, le plus souvent juste avant l’élection. Dans ces conditions, la pression est inévitablement plus forte, surtout à l’approche du jour de l’élection.
Évidemment, les administrateurs électoraux veulent que leur liste soit aussi exacte, à jour et complète que possible, mais ils doivent faire preuve de réalisme et reconnaître les défis logistiques posés par ce travail, de même que les moyens d’action limités de l’autorité électorale locale ou nationale. Les administrateurs doivent disposer de ressources financières, matérielles et humaines suffisantes. Le succès dépend parfois de l’existence d’une infrastructure sociale ou gouvernementale bien établie qui peut répondre à la demande. Si les planificateurs ont sous-estimé le temps nécessaire à la production de la liste électorale, il vaut mieux se montrer indulgent que d’imposer des exigences sévères et excessives.
Dates limites dans le cas d’un registre civil
Dans les systèmes à liste périodique ou permanente, une date limite d’inscription est habituellement prévue pour la liste préliminaire et pour la liste définitive. Par contre, dans les systèmes à registre civil, l’inscription ne cesse jamais parce que le registre est essentiel à l’administration des services gouvernementaux.
Cela dit, il se peut que les électeurs soient tenus de fournir leurs modifications au registre civil avant une certaine date pour qu’ils soient en vigueur avant une élection. Par exemple, les personnes qui signalent un changement d’adresse après cette date pourraient être obligées de voter dans leur ancienne circonscription, tandis que celles qui ne sont toujours pas inscrites dans le registre à la date limite pourraient être privées de la possibilité de voter. Dans les faits, ces situations se produisent rarement, car l’inscription est généralement obligatoire dans les systèmes à registre civil.
