Un registre civil est une liste de renseignements de base sur tous les citoyens (p. ex. nom, sexe, nationalité, âge, situation de famille et adresse). Il est tenu par l’État. L’inscription est obligatoire, et les citoyens doivent signaler tout changement d’information aux responsables (en règle générale, le ministère de l’intérieur). Normalement, les États dotés d’un registre civil l’utilisent pour établir une liste électorale. Tout électeur admissible qui est inscrit au registre civil a donc l’assurance de figurer aussi dans le registre électoral.
Un registre civil est presque toujours fondé sur un numéro national d’identité attribué à chaque citoyen; une liste permanente ne l’est habituellement pas. Des questions d’ordre culturel semblent beaucoup peser dans la décision d’adopter ou non un numéro national d’identité. Dans les sociétés qui ont décidé de l’adopter, cet identificateur permet de gérer l’information sur les citoyens de façon cohérente et globale. L’utilisation d’un numéro d’identité semble être souvent associée à la tenue d’une liste de citoyens. D’autres sociétés par contre semblent complètement hostiles à l’utilisation d’un identificateur national et restreignent souvent le partage de numéros d’identité, comme celui de sécurité sociale ou d’assurance sociale, entre les organisations publiques. Les sociétés qui refusent d’adopter un système de numéro national d’identité choisissent souvent aussi de ne pas créer un registre civil.
L’expérience danoise
Le ministère danois de l’Intérieur décrit comment la liste électorale est arrimée au registre civil national au Danemark comme suit :
Pour pouvoir voter, l’électeur potentiel doit être obligatoirement inscrit au registre électoral (la liste des électeurs). Le registre électoral informatisé se fonde sur l’information se trouvant déjà dans le système national d’inscription civile (qui est lui aussi administré par le ministère de l’Intérieur), auquel les autorités municipales transmettent constamment des renseignements de base, administrativement pertinents concernant les citoyens, par exemple l’acquisition du droit de vote, les changements d’adresse et le décès. Ainsi, l’inscription au registre électoral – de même que les changements liés à un déménagement, etc. – se fait automatiquement et continuellement. Le registre est par le fait même constamment actualisé et seules les personnes vivant à l’étranger […] doivent faire des démarches. Elles doivent en effet envoyer une demande d’inscription au registre à la municipalité où elles demeuraient avant de partir à l’étranger.
Le registre électoral informatisé et à jour est imprimé, la date de référence étant le 18e jour précédant le jour du scrutin. Les électeurs potentiels qui s’établissent au pays après cette date ne peuvent pas s’inscrire au registre avant le jour du scrutin et ne peuvent donc pas voter. Les personnes qui déménagent dans une autre municipalité moins de 18 jours avant une élection générale demeurent inscrites au registre électoral de la municipalité où elles vivaient jusqu’après le jour du scrutin. Les changements apportés au registre électoral pour des questions (1) d’émigration, (2) de décès, (3) d’émission (ou de retrait) de déclarations d’incompétence légale, et (4) de personnes perdant ou obtenant la citoyenneté danoise, qui sont signalées aux autorités locales moins de 18 jours avant une élection, sont effectués à la main sur la version imprimée du registre électoral1.
L’utilisation d’un registre civil comme au Danemark est très exigeante. Les responsables doivent tenir les données nécessaires pour les élections ainsi que les statistiques de l’état civil figurant normalement dans un registre civil.
En règle générale, les citoyens doivent informer les autorités d’un changement à leurs renseignements de base dans un délai précis – par exemple, dans les 30 jours de la modification. L’actualisation des données du registre civil demande un peu de temps comme dans le cas du registre permanent. La même modification est ensuite apportée à d’autres listes fondées sur le registre civil, dont la liste électorale.
Le registre civil et l’inscription des électeurs
Dans certains pays ou territoires tenant un registre civil, comme la Suède, les citoyens n’ont rien à faire pour être inscrits sur la liste électorale. Le bureau local de l’impôt tient à jour les fichiers des citoyens ayant le droit de vote, et quiconque est inscrit au registre civil figure automatiquement sur la liste électorale. Ailleurs, comme au Sénégal, le citoyen doit présenter une demande d’inscription sur la liste électorale même si l’État tient un registre civil.
Quand une liste électorale distincte est tirée du registre civil, son établissement peut se faire beaucoup plus près de la date du scrutin. Étant donné que le registre civil comporte des renseignements comme la date de naissance, le sexe ou le nom, il n’est plus nécessaire de les collecter de nouveau pour la liste électorale. Cela réduit considérablement le temps nécessaire pour saisir les données et dresser la liste.
L’établissement et la tenue d’un registre civil constituent une tâche administrative majeure et coûtent habituellement cher. En revanche, une fois que sont réunies des données de qualité relatives à la population dans son ensemble, ces données peuvent servir à une variété d’autres fins sans qu’il en coûte très cher à d’autres organismes. Par exemple, si l’on se sert du registre civil pour établir une liste électorale, il suffit d’ajouter au registre les critères liés au droit de vote puis de télécharger les données à l’intention de l’autorité électorale. Le rôle de cette dernière se limite habituellement à repérer les erreurs ou omissions dans les données, à apporter les correctifs et à produire la liste définitive utilisée le jour du scrutin. Avec un registre civil à jour, une liste électorale peut être établie à peu de frais.
NOTE
1. Folketing (Parlement danois). Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark, à http://suffrage-universel.be/dk/dkvo.htm
