Un registre permanent (ou liste permanente) est une liste de tous les électeurs actuellement éligibles, qui tient compte des changements de données survenus entre les élections. La liste permanente est tenue à jour par les administrateurs électoraux – contrairement au registre civil ou au registre des citoyens, qui est tenu à jour par d’autres instances gouvernementales. Avec une liste permanente, on évite les pointes d’activité qu’engendre la création d’une liste périodique; au lieu d’être concentrée sur la période qui précède immédiatement une élection, la préparation de la liste électorale est étalée sur l’ensemble du cycle électoral. La liste permanente a aussi l’avantage de tirer parti de la capacité des ordinateurs de stocker, tenir à jour et distribuer des données; les données relatives aux élections précédentes sont enregistrées sur ordinateur en vue d'être utilisées lors des opérations d’inscription en cours ou à venir. Des données recueillies par d’autres organismes civils (bureaux d’immatriculation des véhicules automobiles et des permis de conduire, ministères du revenu, organismes d’habitation, etc.) peuvent aussi servir à la mise à jour de la liste.
Méthodes de mise à jour
Des mises à jour régulières permettent d’ajouter les noms des personnes qui ont atteint l’âge de voter, qui deviennent citoyens ou qui sont nouvellement admissibles à voter pour une autre raison (p. ex. libéré de prison), ou qui ont changé de circonscription. Les mises à jour suppriment le nom des électeurs qui sont décédés ou qui ont cessé de satisfaire aux critères d’admissibilité. Certaines autorités électorales mettent la liste à jour une fois par année. Le désavantage de cette méthode est que la liste est déjà périmée de plusieurs mois lorsqu’elle est finalisée et elle devient de plus en plus désuète au cours de l’année suivante. Étant donné le taux très élevé de mobilité dans plusieurs sociétés, 20 % des électeurs pourraient bien changer d’adresse au cours d’une année. Il y aurait alors d’importants problèmes d’actualité dans la liste électorale.
Il est également possible d’actualiser les renseignements sur les électeurs beaucoup plus souvent. Dans certains cas, l’autorité électorale met quotidiennement la liste à jour au fur et à mesure qu’elle reçoit des renseignements par l’entremise de l’inscription électronique ou directement de l’électeur. La mise à jour peut aussi se faire mensuellement au moment où l’autorité électorale reçoit des renseignements d’organismes avec qui elle a une entente de partage des données ou lors d'une campagne d'enregistrement spéciale quelques semaines avant les élections, afin de permettre à l'organisme de gestion électorale de corriger la liste, le cas échéant.
Ententes de partage de données
Pour avoir une liste permanente, il faut des ententes de partage de données entre l’autorité électorale et d’autres organismes gouvernementaux auxquels les citoyens signalent des changements qui peuvent influencer leur éligibilité à voter. Par exemple, les listes électorales comprennent normalement des données concernant l’adresse résidentielle de chaque électeur. Dans les pays où les élections sont organisées sur la base de circonscriptions séparées, l’électeur peut seulement voter dans la circonscription où se trouve sa résidence permanente. Ainsi, l’organisme de gestion électorale a besoin des renseignements sur les changements d’adresse pour tenir à jour la liste permanente.
Un citoyen qui a déménagé a probablement avisé un organisme civil – le bureau des permis de conduire pour mettre son permis à jour, le ministère du revenu au moment de faire sa déclaration de revenus ou le bureau de poste pour faire suivre son courrier. Les organismes de gestion électorale qui gardent une liste permanente cherchent à avoir accès aux renseignements fournis par les électeurs à d’autres organismes civils. Elles utilisent ensuite ces renseignements pour actualiser leurs données relatives à l’inscription des électeurs. Ces mesures sont appliquées en Argentine, en Australie et à la province de Québec au Canada.
Il y a plusieurs obstacles à surmonter, dont ceux-ci :
- Dans un pays qui n’attribue pas de numéro d'identification unique à chaque citoyen, il peut résulter difficile d’identifier sûrement une personne à partir de l’information fournie à un autre organisme. Par exemple, plus d’une personne ayant le même nom (souvent le parent et l’enfant) peut habiter sous le même toit. Si une des personnes change d’adresse, il peut s’avérer difficile de déterminer l'identité de la personne qui a déménagé.
- Si l’autorité électorale compte sur des renseignements d’autres organismes, elle doit recevoir ces renseignements dans un format utilisable. Il se peut que les autres organismes utilisent d’autres sortes de bases de données informatisées et qu’ils ne soient pas disposés à changer leur système. L’autorité électorale doit trouver un moyen de travailler avec tous ces organismes. Pour ce faire, il faut un niveau élevé de soutien et de compétence techniques.
Avantages internes et externes de la liste périodique
Quand le travail de préparation de la liste électorale est étalé sur l’ensemble du cycle électoral, l’autorité électorale peut favoriser la formation et l’expertise au sein de son personnel. La proportion d’employés occupant des postes professionnels et permanents est plus élevée quand une liste périodique est utilisée. Il devient alors possible d’intégrer de meilleurs outils d’éducation électorale dans le processus d’inscription.
Par exemple, certains pays dotés d’une liste permanente créent un registre temporaire des électeurs en prévision de l’inscription des électeurs nouvellement admissibles. Si l’âge de voter est de 18 ans, on peut placer le nom des jeunes de 16 ou 17 ans sur la liste temporaire et les transférer sur la liste générale le jour de leur 18e anniversaire ou une fois qu'ils atteignent l'âge requis pour voter, comme dans le cas de l'Australie. Ainsi, l’inscription se fait à un plus jeune âge et l’autorité électorale peut mettre en œuvre avec les écoles secondaires un programme d’éducation électorale axé sur l’inscription des électeurs.
