Inscription des électeurs

Topic IndexQuestions administratives

La présente section porte sur les questions administratives qu’il faut régler dans tout système d’inscription électorale – qu’il s’agisse d’un système à liste périodique, à registre permanent ou à registre civil. Elle fait ressortir l’importance de la planification dans l’élaboration de tout système d’inscription et signale certaines difficultés courantes qui peuvent se présenter. Voici les points abordés dans cette section :

Planification. Le cadre de planification doit être adapté au contexte local. La liste périodique exige un travail intensif avant le scrutin, mais sa structure administrative peut être modeste entre les élections. La liste permanente doit être planifiée de façon à permettre la réutilisation des données recueillies lors de l’inscription initiale. Quant au registre civil, ses données peuvent être recueillies directement ou compilées à partir des données fournies par d’autres entités.

Cadre juridique et administratif. Le cadre juridique établit les lignes directrices régissant l’admissibilité des électeurs ainsi que le processus d’inscription. L’autorité électorale centrale et le bureau local ont chacun un rôle à jouer dans l’administration du personnel, de l’infrastructure et du matériel.

Logistique. Pour inscrire les électeurs, il faut collecter un volume considérable de données, qu’il faut vérifier, consigner et stocker, souvent dans des délais serrés. Pour la liste périodique, il faut engager beaucoup de personnes pour une brève période. Le registre permanent exige un effort soutenu d’actualisation des données. Quant au registre civil, ses données peuvent être recueillies directement ou provenir d’autres organismes qui recueillent de l’information sur les citoyens.

Collecte des données en vue de l’inscription. L’autorité électorale doit déterminer de quelle information elle a besoin et préparer un plan d’action pour l’obtenir. Pour la liste périodique, les données sont recueillies durant la campagne électorale ou peu avant. Pour le registre permanent, les données sont régulièrement mises à jour. Il faut veiller à ce que les procédures restent simples et prévoir des mesures de sécurité raisonnables pour la protection des données.

Achats. Compte tenu de la grande quantité de matériel utilisé pour l’inscription, les règles d’achat doivent permettre de profiter des rabais liés aux achats groupés. D’importantes économies peuvent être réalisées s’il y a une certaine centralisation administrative qui permet des achats groupés. L’équipement requis pour de courtes périodes peut être loué.

Infrastructure opérationnelle. C’est le type de système d’inscription qui détermine l’infrastructure opérationnelle. Pour la liste périodique, les bureaux d’inscription sont mis sur pied pour une brève période. Pour la liste permanente, le principal défi est d’harmoniser les données provenant de plusieurs sources.

Éducation électorale. Tous les systèmes d’inscription nécessitent un certain degré d’éducation électorale. Dans certains cas, les autorités électorales annoncent simplement que les personnes éligibles doivent s’inscrire pour voter. Tous les moyens médiatiques, la publicité, des affiches, des dépliants, etc. peuvent être utilisés afin d'informer le public. Dans d’autres pays, surtout dans ceux où le taux d’inscription est faible, l’autorité électorale, les médias et des groupes de la société civile font des efforts pour convaincre le public de l’importance de l’inscription aux listes électorales et du vote.

Sélection et formation du personnel. L’inscription des électeurs est un processus exigeant en main-d’œuvre. La liste périodique suppose de fortes pointes d’activité et d’embauche. Les autres méthodes répartissent l’activité d’inscription sur une plus longue période et ont besoin de plus de personnel à long terme. Dans les deux cas, l’autorité électorale doit engager et former un grand nombre d’employés.

Exécution. Dans le processus d’inscription, la marge d’erreur administrative est mince. L’autorité électorale doit prévoir comment régler les problèmes. Elle doit également avoir des solutions de rechange pour faire face aux situations d’urgence.

Compilation des données. Pour recueillir les données, l’autorité électorale doit effectuer un recensement porte-à-porte, établir des centres d’inscription (fixes ou itinérants), permettre l’inscription par la poste ou en ligne, ou conclure des ententes de partage de données avec d’autres organismes gouvernementaux. L’autorité électorale doit recueillir l’information nécessaire pour identifier les électeurs de façon certaine et vérifier la liste électorale.

Stockage des données. Il existe des systèmes informatisés et non informatisés pour classer et stocker les données d’inscription en toute sécurité. Un système non informatisé doit être capable de traiter un grand nombre de dossiers papier. Quant au système informatisé, il offre certains avantages, mais les documents originaux doivent souvent être stockés sous format papier ou comme fichiers numérisés.

Production de la liste préliminaire. Après la collecte des données, l’autorité électorale produit une liste électorale préliminaire. Cette liste est souvent remise aux partis politiques et aux candidats, qui l’utilisent pour communiquer avec les électeurs. Pour leur part, les électeurs peuvent vérifier l’exactitude de leurs données sur la liste.

Méthode de production. La production de la liste électorale se fait en plusieurs étapes, et des problèmes peuvent surgir à chacune des étapes. La liste peut être produite à l’échelle locale ou centrale. Dans les deux cas, il faut des installations pour transmettre en toute sécurité les données entre les bureaux locaux et le bureau central.

Tenue de la liste. La liste permanente doit être régulièrement mise à jour. Compte tenu des taux élevés de mobilité dans plusieurs sociétés, il n’est pas facile de suivre les changements d’adresse. Si la loi n’oblige pas les électeurs à aviser l’autorité électorale lorsqu’ils déménagent, la liste électorale peut devenir rapidement périmée.

Stratégies promotionnelles. L’autorité électorale adopte des stratégies de communication appropriées pour publiciser la liste préliminaire quand la liste est prête à être soumise aux parties intéressées. Entre autres stratégies, mentionnons la publicité payée, les messages d’intérêt public, les cartes envoyées par la poste aux électeurs inscrits ou les avis affichés dans des endroits publics. Les stratégies ne doivent pas permettre une mauvaise utilisation de la liste.

Recueillir les changements à la liste préliminaire. Une fois la liste préliminaire compilée et distribuée à grande échelle, une période de révision est prévue. Des électeurs admissibles peuvent ne pas être inscrits ou leurs données peuvent être inexactes; certains noms peuvent devoir être enlevés. L’autorité électorale doit disposer des procédures nécessaires pour traiter les demandes de révision et les contestations.

Production de la liste électorale définitive. Une fois les révisions apportées, la liste définitive est produite. C’est la liste utilisée le jour de l’élection. Elle peut être produite par l’autorité centrale ou le bureau local, selon, entre autres, les délais impartis.

Distribution de la liste électorale définitive. Chaque bureau de vote doit avoir un exemplaire de la liste définitive le jour de l’élection. Cette liste fournit à l’autorité électorale la preuve de l’admissibilité de chaque électeur qui y figure. Elle permet aussi aux partis politiques de vérifier si les changements qu’ils ont demandé d’apporter à la liste préliminaire ont été effectués.

Maintien d’un mécanisme de vérification. L’intégrité globale de la liste électorale peut être contestée et les administrateurs électoraux doivent être en mesure de défendre leurs décisions concernant l’admissibilité d’une personne ou d’un groupe. Elles doivent garder les documents concernant les décisions sur l’admissibilité, suivre les changements apportés aux renseignements sur les électeurs et établir des mécanismes d’appel.

Date de fin d’inscription. L’inscription des électeurs a pour but d’établir une liste électorale exhaustive qui soit aussi à jour et exacte que possible le jour de l’élection. La date de clôture des inscriptions doit être fixée de façon à permettre la tenue des activités électorales qui doivent suivre, y compris l’examen de la liste, la révision, l’audition des plaintes et la production de la liste définitive.

Révision des listes pour les électeurs qui votent par anticipation. Dans bien des endroits, les électeurs qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin peuvent voter dans un bureau de vote par anticipation. Des mesures peuvent être prises pour inscrire ces personnes si elles ne figurent pas sur la liste électorale. Le nom des personnes qui ont voté par anticipation est barré sur la liste électorale pour empêcher qu’elles votent de nouveau le jour de l’élection.

L'examen des plaintes. Lorsqu’une personne présente une demande de révision et n’est pas satisfaite de la décision de l’autorité électorale, la loi devrait prévoir une procédure pour déposer un recours contre cette décision. Les requérants ne devraient pas payer pour assister à une audience.

Ajouts et révisions le jour de l’élection. Certains organismes électoraux permettent l’inscription le jour de l’élection. En pareil cas, il doit y avoir des paramètres précis pour orienter l’autorité électorale. Par exemple, on peut demander de tenir une liste des personnes qui s’inscrivent le jour de l’élection afin que les partis puissent l’examiner ultérieurement. Des mesures doivent être adoptées pour prévenir la fraude électorale.

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