Inscription par le citoyen
Comme l’inscription volontaire, l’inscription par le citoyen part du principe que voter est un droit de citoyenneté et qu’il lui revient de contacter l’autorité électorale pour s’assurer qu’il est inscrit. La différence est que l’inscription volontaire peut se faire à l’initiative de l’électeur lui-même (inscription par le citoyen) ou à l’initiative de l’autorité électorale (inscription par l’État). Un système d’inscription par le citoyen est habituellement adopté par nécessité plutôt que par principe.
Il y a parfois d’importants empêchements pratiques à l’inscription par l’État. Par exemple, il se peut que le service postal soit incapable de joindre l’ensemble, ou même la plupart, des électeurs. Il se peut aussi que le recensement porte-à-porte soit exclu pour des raisons de coût.
Un système d’inscription par le citoyen peut prendre diverses formes :
- L’autorité électorale peut établir des centres d’inscription. Les citoyens qui désirent voter doivent s’y rendre pour rencontrer des agents électoraux. Il peut y avoir des centres fixes ou itinérants, ou les deux.
- Les citoyens peuvent s’inscrire auprès d’autres organismes (p. ex. bureau des véhicules) qui partagent régulièrement leurs données avec l’autorité électorale.
- De même, les citoyens peuvent informer le service postal d’un changement d’adresse et l’information est ensuite communiquée à l’autorité électorale. Dans un cas, l’autorité électorale constitue même une unité administrative à l’intérieur du service postal.
- L’autorité électorale peut tenir un site Web à partir duquel tout citoyen peut télécharger un formulaire d’inscription qu’il remplira et enverra à l’autorité électorale. Le site Web peut même permettre l’inscription en ligne.
Le taux d’inscription tend à être moins élevé quand le système est basé sur l’initiative du citoyen plutôt que de l’État. Cela est surtout attribuable au fait que l’inscription est volontaire. Voici néanmoins quelques façons d’augmenter le taux d’inscription :
- Établir un grand nombre de centres d’inscription.
- Utiliser des bureaux itinérants afin que les électeurs n’aient pas à effectuer de grands déplacements.
- Faire en sorte que tout se règle en une seule séance d’inscription – y compris la délivrance de la carte d’identité, s’il y a lieu. Ce n’est pas une mince tâche, surtout s’il faut produire une carte d’identité complexe ou vérifier des documents pour confirmer l’identité de la personne.
- Permettre aux gens d’inscrire des membres de leur famille, réduisant ainsi le nombre de personnes qui doivent se présenter au centre d’inscription.
- Nommer des adjoints régionaux pour réduire les engorgements administratifs.
- Autoriser l’inscription par la poste si les conditions s’y prêtent.
- Mettre des documents d’inscription téléchargeables sur le site Web de l’autorité électorale.
- Quand les conditions sont propices, permettre aux citoyens de s’inscrire en ligne.
- Envisager d’établir un registre temporaire de jeunes gens qui atteindront l’âge de voter dans un an ou deux. S’il y a lieu, promouvoir l’inscription en offrant des programmes de sensibilisation dans les écoles secondaires.
Inscription par l’État
L’inscription par l’État part du principe que les administrateurs électoraux ont la responsabilité d’essayer d’inscrire tous les électeurs. Ils peuvent s’acquitter de leur responsabilité en procédant à un recensement de porte en porte pour établir une liste périodique ou en tenant une liste permanente (ou un registre civil) complète, exacte et à jour.
L’inscription par l’État coûte normalement plus cher que l’inscription par l’électeur, car l’État doit s’employer à contacter tous les citoyens. Pour que le système soit exhaustif et inclusif, l’État doit également joindre les électeurs difficiles à contacter, y compris ceux qui déménagent souvent, qui vivent dans des résidences non traditionnelles ou qui ne répondent pas aux demandes initiales d’information. L'État canadien met les fonds nécessaires à la disposition du personnel électoral local pour mener des campagnes d'inscription d'électeurs porte-à-porte dans des zones spécifiques avec un nombre élevé d'électeurs non inscrits. Bien qu'il soit plus coûteux, le système d’inscription par l’État produit une liste électorale plus complète.
Dans une certaine mesure, l’inscription par l’État présuppose que l’autorité électorale dispose de moyens relativement importants pour atteindre tous les citoyens. Un pays économiquement avancé dispose en général de tels moyens pour deux raisons :
- Ses citoyens ont une résidence permanente desservie par un service postal national.
- Sa structure d’administration électorale est souvent plus développée et toujours mieux financée.
Pour soutenir l’inscription par l’État, l’autorité électorale négocie généralement des ententes de partage de données avec d’autres organisations nationales qui collectent des données des citoyens : services des postes, de l’habitation ou du fisc, bureau des permis de conduire ou des véhicules, organismes de gestion électorale aux autres niveaux de gouvernement, etc.
Stratégie mixte
Il existe aussi une troisième option, où les citoyens et l’État partagent la responsabilité de l’inscription. L’État prend des mesures pour faciliter l’inscription, mais les citoyens doivent aussi contribuer au processus.
Cette stratégie mixte convient aux pays économiquement moins avancés qui souhaitent accroître les taux d’inscription, mais dont les ressources et les infrastructures sont limitées. Selon cette stratégie, le gouvernement fixe les dates d’une période d’inscription bien annoncée et établit un grand nombre de centres d’inscription, y compris des bureaux itinérants. Il incombera quand même au citoyen d’aller s’inscrire à l’un de ces endroits. Mais si elle adopte une approche dynamique et inclusive, l’autorité électorale peut réduire le temps nécessaire à l’inscription et rendre le système plus facile à comprendre.
De fait, même dans les économies avancées, les systèmes d’inscription reposent sur une stratégie mixte selon laquelle l’autorité électorale prend l’initiative du contact et le citoyen veille à ce que ses données d’inscription soient exactes et à jour. Par exemple, dans un pays doté d’un registre permanent, l’autorité électorale peut procéder à des recensements ciblés dans des secteurs à haute mobilité. Si personne ne répond à la porte, l'agent d'inscription peut laisser une carte que l’occupant remplira et enverra à l’autorité électorale. De même, celle‑ci peut offrir des formulaires dans des lieux publics comme les bureaux de poste ou sur son site Web; quiconque veut se prévaloir de son droit de vote peut remplir un formulaire et l’envoyer. Ainsi, le citoyen et l’État assument chacun une part de responsabilité dans l’inscription des électeurs.
