La présente section traite des constitutions, lois électorales, lois sur les partis et divers règlements qui ont un impact sur les partis politiques et les candidats. Elle aborde les dispositions qui régissent notamment leur enregistrement, leurs rôles et fonctions dans le système politique, leur financement – recettes, dépenses et rapports financiers. Il y est aussi question des quotas prescrits par la Constitution ou la loi électorale.
Quant aux lois et règlements portant plus précisément sur le fonctionnement interne des partis politiques, le processus électoral et la participation aux assemblées législatives, ils sont traités dans d’autres sections.
