Les quotas volontaires des partis peuvent s’appliquer soit aux postes internes du parti, soit à différentes étapes du processus interne de sélection des candidats.
Les quotas volontaires internes des partis visant les candidats aux élections générales sont des objectifs établis par les partis politiques afin d’inclure, par exemple, un certain pourcentage de femmes ou de candidats des minorités nationales. Ces quotas sont adoptés volontairement par les partis et ne sont pas imposés par la loi. Les partis peuvent choisir de stipuler leurs quotas internes dans leur constitution ou dans d’autres documents de réglementation interne.
Les partis utilisant de quotas volontaires internes peuvent manifester clairement leur volonté d’encourager les groupes défavorisés et de mettre en pratique l’idée de la représentation équitable et de l’égalité des chances, et ce, même dans les pays où la loi ne prescrit pas de quotas. Là où des quotas sont prévus par la loi, les partis peuvent toujours choisir d’instaurer des quotas internes supérieurs.
Les quotas volontaires internes des partis n’étant pas prescrits par la loi, ils n’ont pas force exécutoire, et il n’existe aucun système de sanctions. Toutefois, comme ils découlent d’une décision interne du parti, ils sont souvent tout aussi respectés que les quotas prévus par la loi et, partant, tout aussi efficaces.
Certains partis politiques ont déployé des efforts à titre volontaire visant au recrutement des candidats issus de minorités ethniques, notamment au niveau local, mais aussi pour les élections nationales. L’introduction des quotas volontaires constitue un moyen pour augmenter la participation des minorités. Il y a également plusieurs autres mesures qui ont été prises par les partis politiques, telles que l’établissement des groupes de liaison ethnique qui servent à promouvoir les principes du parti politique au sein des communautés ethniques ou sont utilisés comme centres de recrutement des candidats provenant des minorités ethniques.
Types de quotas volontaires de candidats établis par les partis
Les quotas volontaires des partis en faveur des minorités ethniques peuvent prendre trois formes:
- Quotas applicables au bassin de candidats potentiels
Ce type de quota est conçu pour offrir aux comités de sélection des partis ou aux électeurs aux élections primaires des possibilités de faire un choix d’un bassin de candidats potentiels plus divers que celui qui leur est normalement présenté. Une façon d’élargir le bassin de candidats potentiels consiste à y assurer la représentation des minorités ethniques. Dans de rares cas, les groupes ethniques ont créé leurs propres listes, uniquement composées des candidats représentant la minorité.
- Quotas applicables aux listes de candidats
La plupart des quotas volontaires des partis tombent dans cette catégorie, où un nombre déterminé de places sur la liste des candidats, ou un pourcentage du nombre total de candidats, est réservé aux personnes appartenant aux groupes visés. Pour que ce type de quota volontaire soit vraiment efficace, il est souvent combiné avec un critère de placement selon lequel les groupes défavorisés se voient assurer des mises en candidature à des sièges où ils ont de bonnes chances d’être élus. Cette formule est parfois appelée « double quota ». Les quotas visant les listes de candidats existent dans les systèmes majoritaires uninominaux, mais ils tendent à être plus efficaces dans les systèmes de représentation proportionnelle.
- Quotas applicables aux représentants élus
Les quotas applicables aux représentants élus visent le résultat des élections. Un parti politique peut décider de réserver un certain nombre ou un pourcentage des sièges qu’il gagnera lors d’une élection à l’intention des groupes de minorités ethniques.
