Les partis politiques s’enregistrent d’abord en tant qu’organisations, mais aussi parfois dans un processus distinct aux fins de la présentation de candidats à une élection. Même si les exigences procédurales de l’enregistrement pour une élection – permettant de faire figurer un parti sur le bulletin de vote – sont les mêmes que pour leur enregistrement comme organisation, le cadre législatif peut distinguer clairement les deux cas.
L’enregistrement comme organisation donne aux partis un statut juridique, protège leurs nom et logo et confirme leur intention de fonctionner comme organisme volontaire; leur enregistrement aux fins de l’inscription au bulletin de vote confirme leur intention de présenter des candidats à une élection.
Le principe directeur de l’enregistrement des partis est la « liberté d’organisation », c’est‑à-dire la liberté de former des partis et autres organisations politiques ou de s’y joindre. Ce principe implique des droits pour les partis et organisations politiques, comme la protection de leurs nom et logo, et la protection contre la discrimination fondée sur les convictions politiques, l’ethnicité, la langue ou la religion de leurs membres.
Il est souhaitable que le cadre législatif précise tous les aspects du processus d’enregistrement : quand il a lieu, de quelle façon et à quel endroit; quelles en sont les exigences; et comment il sera vérifié. Le cadre législatif électoral doit assurer l’uniformité du processus d’enregistrement, pour tous les partis et à tous les niveaux. Pour assurer l’équité, les motifs de rejet des demandes d’enregistrement doivent être objectifs, expliqués clairement aux partis qui demandent l'enregistrement et précisés clairement dans la loi électorale, en même temps qu’un mécanisme d’appel. Ces dispositions, appliquées correctement, protègent les partis politiques contre toute discrimination arbitraire et garantissent à tous les candidats éligibles - tant à ceux appuyés par un parti politiques que aux candidats indépendants - un accès équitable au processus électoral.
L’enregistrement est habituellement un processus relativement simple, puisqu’il ne doit pas enfreindre la liberté d’organisation. Cependant, dans les pays où les partis politiques enregistrés ont accès à des fonds publics, à du temps d’antenne à la radio ou à la télévision, à des services postaux gratuits ou au rabais, ou à d’autres formes de soutien public, les exigences d’enregistrement sont souvent plus strictes, afin de dissuader les groupes n’ayant pas l’intention sérieuse de chercher une influence politique ou de disputer des élections.
Exigences d’enregistrement courantes
Les pays peuvent décider d’imposer un minimum d’exigences à l’enregistrement, afin d’encourager la création d’un plus grand nombre de partis, ou au contraire imposer un maximum de conditions, pour dissuader les partis frivoles ou ceux qui ne disposent pas de structure adéquate. Les exigences possibles peuvent être regroupées en cinq catégories :
Choix d’un nom de parti qui ne ressemble pas aux noms d’autres partis enregistrés, qui n’est pas provocant ou contraire à la décence publique, et qui n’incite pas à la violence ni à la haine. D’autres restrictions peuvent être formulées, comme l’interdiction d’utiliser des noms de personnes dans un nom de parti.
Choix d’un symbole ou d’un logo de parti qui ne ressemble pas à ceux d’autres partis enregistrés ou d’entreprises privées. Dans certains pays, on interdit aussi le choix de symboles religieux ou nationaux, ou de couleurs ayant une valeur symbolique comme celles du drapeau du pays.
Liste des principaux dirigeants du parti, qui doit souvent être accompagnée des adresses complètes de chacun ou d’autres données identificatrices.
- Documents sur le programme du parti
Présentation des statuts ou de la constitution du parti, et souvent d’un protocole attestant qu’ils ont été approuvés par un organe directeur du parti. Dans de nombreux pays, les statuts doivent clairement affirmer que le parti adhère aux règles du processus démocratique.
Liste d’un certain nombre de membres inscrits ou de partisans du parti, le plus souvent accompagnée de leurs signatures, adresses ou autres données identificatrices (p. ex. numéro d’identification de l’électeur). Plus l’approche est maximaliste, plus le nombre de membres inscrits demandé sera élevé.
Preuve de la présence du parti dans diverses régions, qui prend souvent la forme d’une liste de membres ou de signatures d’appui provenant de ces régions.
Paiement des droits d’enregistrement, dont le montant peut varier de modestes frais administratifs à des sommes plus conséquentes.
Paiement d’un dépôt – remboursable ou non au parti selon ses résultats électoraux. Cette condition existe particulièrement dans les pays où les partis doivent s’enregistrer à nouveau chaque fois qu’ils souhaitent disputer une élection.
Clarté de la procédure et des délais
La décision de refuser l’enregistrement d’un parti politique ou d’un candidat ne peut manquer de susciter colère et ressentiment – tant chez les principaux intéressés que chez leurs partisans ou électeurs potentiels. Pour éviter les problèmes, les conditions et les délais liés à l’enregistrement et à la présentation des candidats doivent être communiqués en détail bien avant l’élection, et l’organisme électoral doit rester en étroit contact avec les partis et candidats voulant s’enregistrer.
La communication d’un échéancier complet sera d’une aide précieuse à cet égard. L’organisme électoral ou autre instance responsable doit examiner la demande d’enregistrement, vérifier les signatures des partisans ou membres du parti, peut-être afficher publiquement les documents d’enregistrement pour que d’autres personnes ou parties intéressées puissent les examiner, et accorder une période d’appel aux partis estimant avoir été rejetés à tort. C’est dire que les partis politiques doivent souvent s’enregistrer et choisir leurs candidats bien avant le scrutin, d’autant que l’organisme électoral, une fois terminé son examen de la demande d’enregistrement, doit encore imprimer les bulletins de vote et les distribuer aux bureaux de scrutin.
Dans certains pays, le processus d’enregistrement est lancé lorsqu’un nombre donné de membres du parti le demande. Une fois que cette demande est acceptée, les représentants du parti disposent d’un certain nombre de semaines ou de mois pour présenter les signatures, statuts et autres documents requis. L’autorité responsable décide alors officiellement si elle accorde ou non l’enregistrement.
