L’organisme de gestion électorale peut légitimement être de nature non partisane, de nature multipartisane ou d’une combinaison des deux. Il en est de même des comités chargés du découpage de la carte électorale. La structure choisie détermine le degré de participation des partis et des candidats.
- Organismes électoraux non partisans
Dans le cas d’un organisme électoral non partisan, les partis politiques et les candidats ne sont pas représentés. Les personnes qui en font partie sont des administrateurs des élections, des personnalités publiques dignes de confiance, des experts dans le domaine des élections ou d’autres spécialistes considérés comme impartiaux et indépendants des pouvoirs politiques.
- Organismes électoraux multipartisans
De nombreux pays, en particulier ceux qui ont connu un passage difficile de l’autoritarisme à la démocratie multipartite, ont choisi de prévoir ce qu’on appelle un organisme électoral multipartite ou partisan. La lutte contre l’autoritarisme dans ces pays peut avoir polarisé la société au point où il est difficile de trouver des personnalités publiques largement reconnues comme indépendantes qui peuvent faire partie de l’organisme électoral pendant une élection de transition. Les organismes électoraux multipartites comprennent des personnes nommées par les divers partis politiques et aussi certains spécialistes techniques comme des juges, des universitaires et des fonctionnaires de carrière.
Certains analystes électoraux croient que le fait que des représentants de partis politiques soient membres de l’organisme électoral suscite un consensus chez les personnes qui briguent les suffrages et contribue à accroître la transparence, ce qui renforce la confiance dans le processus électoral. En revanche, un organisme électoral constitué de membres de partis politiques peut mettre en péril ou paralyser le processus décisionnel, surtout lorsque les intérêts vitaux des partis sont en jeu et que les membres ne veulent pas faire des compromis viables. Par ailleurs, la présence de membres de la classe politique au sein de l’organisme électoral peut compromettre la confidentialité en ce qui concerne les questions comme la sécurité des bulletins de vote. Un organisme électoral formé de membres provenant de multiples partis peut aussi mécontenter les partis minoritaires exclus de l’organisme électoral parce qu’ils ne sont pas représentés au Parlement ou qu’ils n’ont pas participé aux négociations ayant mené aux nominations initiales des membres de l’organisme électoral.[1]
- Organismes électoraux mixtes
Certains cadres législatifs électoraux précisent qu’une partie des membres de l’organisme électoral doivent être des experts indépendants et que d’autres membres doivent être nommés par les partis politiques. On peut ainsi réunir les avantages des deux modèles et obtenir des organismes impartiaux qui sont acceptés par les partis politiques et dont les activités sont transparentes.
Ce modèle « mixte » peut être mis en œuvre de diverses façons. Par exemple, pendant les périodes électorales, on peut ajouter à un organisme électoral permanent constitué de cinq membres de la profession juridique trois membres du parti majoritaire et trois de l’ensemble des partis de l’opposition au Parlement, qui auraient tous un droit de vote égal. Par conséquent, c’est seulement lorsque les tendances politiques opposées seraient d’accord entre elles que le vote des membres indépendants pourrait être renversé. Une autre option consiste à faire en sorte que l’organisme électoral soit un organisme permanent formé de huit membres experts et d’un représentant de chaque groupe parlementaire au Parlement et de chaque parti politique national, sans droit de vote.
[1] Voir: López-Pintor, Rafael. Electoral Management Bodies as Institutions
of Governance. UNDP Bureau for Development Policy (2000). http://www.pogar.org/publications/other/undp/elections/electoralmgmtbodies-e.pdf
