L’enregistrement en vue d’une élection (permettant l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un parti politique ou d’un candidat de contester une élection précise, et on l’associe souvent au processus de désignation des candidats. L’enregistrement d’un parti politique comme organisation ou association est parfois une formalité différente de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote.
Même si l’enregistrement des partis politiques comme organisation diffère de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote, le cadre législatif peut être structuré de manière à ce qu’il soit plus facile pour les partis enregistrés de figurer sur le bulletin de vote, voire à ce que ce soit automatique.
C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Le cadre législatif doit prévoir l’uniformité du processus d’enregistrement pour que le même processus s’applique à tous les partis politiques et à tous les candidats à tous les niveaux. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.
Critères d’enregistrement
Les critères d’enregistrement d’un parti politique ou d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation (voir la section « Enregistrement des partis politiques »), comme la preuve du soutien ou de l’adhésion de la population ou la preuve de la présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui dans un certain nombre de régions ou de circonscriptions, et la preuve de la viabilité économique.
Désignation des candidats
La désignation des candidats (en vue de l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle des partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte ces candidatures. Dans les scrutins de liste, chaque parti politique établit une liste de ses candidats. Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.
Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.
Critères à respecter pour poser sa candidature
Pour en savoir davantage sur les exigences que doivent respecter les candidats pour voir leur nom inscrit sur le bulletin de vote, voir la section « Critères à respecter pour poser sa candidature ».
