Un code de conduite des partis politiques est habituellement un accord volontaire sur les règles de comportement auxquelles doivent obéir les partis politiques et leurs partisans pendant une campagne électorale. En particulier dans les pays en période de transition où la primauté du droit n’est pas encore établie et éprouvée, l’établissement d’un code de conduite peut aider les partis politiques à s’entendre sur des règles du jeu acceptées et faire en sorte que le processus électoral inspire davantage confiance. Les codes de conduite qui encouragent ou obligent les partis politiques et les candidats à se rencontrer régulièrement pendant la campagne électorale peuvent contribuer à éviter les conflits violents et accroître le soutien du public au processus démocratique.
Un code de conduite des partis politiques peut revêtir plusieurs formes et caractéristiques.
- Il peut faire partie de la loi électorale, déterminée par l’autorité souveraine d’un pays.
- Il peut être accepté par les partis politiques à la suite de négociations intervenues uniquement entre eux ou, plus généralement, de négociations dans lesquelles une tierce partie sert d’intermédiaire.
- Il peut être accepté par les partis, puis incorporé dans la loi.
- Il peut être déterminé par une tierce partie, comme l’organisme électoral.
Codes de conduite volontaires
On met souvent l’accent sur l’importance des codes de conduite volontaires pour les raisons suivantes.
- Les partis politiques sont plus susceptibles de se sentir liés par les engagements qu’ils ont pris librement; par conséquent, il y a plus de chances qu’ils respectent ces engagements.
- Les partis qui adhèrent à un code de conduite volontaire peuvent s’astreindre et s’obliger les uns les autres à un comportement ou s’abstenir d’adopter une conduite qui pourrait aller à l’encontre d’obligations internationales ou constitutionnelles comme le respect de la liberté de parole ou d’association.
- En participant aux consultations concernant un code volontaire ainsi qu’à son élaboration et à sa mise en application, les partis politiques apportent une contribution positive au déroulement et à la culture des campagnes électorales.
À qui s’applique le code de conduite?
Un code de conduite devrait s’appliquer explicitement au moins :
- aux participants aux élections, dont les partis politiques et les candidats indépendants;
- au chef, aux représentants, aux candidats et, idéalement, aux membres de chaque parti, par l’entremise des moyens de contrôle des partis.
Dans la mesure où cela est raisonnable dans les circonstances à l’échelle locale, un parti devrait :
- exercer un contrôle sur les activités de ses partisans;
- assumer la responsabilité des violations du code par ses partisans ou au moins faire un effort de bonne foi pour leur faire connaître le code et les encourager à s’y conformer.
Si un code de conduite volontaire est incorporé par la suite dans une loi, cette loi ou le cadre législatif général déterminera à qui s’applique le code.
À quelle période s’appliquera le code?
La période variera en fonction de chaque cas : dans certaines circonstances, il s’agira de la période électorale prévue par la loi; dans d’autres cas, le code lui-même peut indiquer la période pendant laquelle il s’applique.
Le code doit toujours s’appliquer à la période allant du début prévu de la campagne à l’annonce et à la confirmation des résultats.
De plus, un code doit s’appliquer à toute période pendant laquelle la transgression de celui-ci pourrait avoir un effet considérable sur l’intégrité du processus électoral, notamment les périodes d’enregistrement des partis politiques, d’inscription des électeurs et d’investiture des candidats, qui ont toutes lieu avant la campagne électorale officielle.
Bon nombre des dispositions d’un code de conduite type, par exemple celles qui traduisent et renforcent les droits politiques ou les droits de la personne en général, s’appliqueraient en tout temps.
Les liens entre un code de conduite et la loi électorale permettent généralement d’établir les procédures et les mécanismes à utiliser pour régler les plaintes et les conflits concernant le processus électoral. Ces dispositions diffèrent d’un pays à l’autre, tant sur la forme que sur le fond, et peuvent influer sur le mode d’application du code de conduite. Par exemple, la loi électorale d’un pays peut prévoir un arbitrage ou d’autres mécanismes, comme la médiation, pour régler les cas de transgression du code de conduite ou les différends résultant d’une transgression.
Quelles sanctions s’appliqueront-elles à la transgression du code?
La sanction la plus élémentaire, qui devrait s’appliquer à presque tous les cas, est la divulgation publique de la transgression du code par un parti ou par les personnes dont un parti est responsable. Le genre de sanction peut varier d’un pays à l’autre.
Si le code fait partie d’une loi, des sanctions pénales ou civiles peuvent s’appliquer, et d’autres sanctions électorales particulières, comme l’inhabilité des candidats ou des partis, sont aussi possibles.
Quelles que soient les sanctions juridiques ou autres établies, un parti et ses membres doivent comprendre clairement leurs obligations. Par conséquent, il importe que les obligations et les sanctions soient énoncées clairement en termes juridiques.
Liens entre un code de conduite et les codes des droits de la personne.
Habituellement, un code de conduite comprend les dispositions généralement acceptées concernant les droits politiques et les droits de la personne fondamentaux. Toutefois, certaines de ses dispositions les plus importantes peuvent être :
- celles qui obligent les partis à faire preuve d’autodiscipline dans l’exercice de leurs droits;
- les procédures qui doivent s’appliquer lorsque les droits des différents partis peuvent entrer en conflit.
Les formes souhaitables d’autodiscipline, et les procédures de gestion des droits opposés seront déterminées par des facteurs comme :
- les traditions et la culture politiques d’un pays;
- les menaces qui peuvent peser sur le processus électoral;
- le cadre institutionnel en vigueur.
Par le passé, l’importance de la situation particulière de chaque pays a été soulignée de différentes façons dans les codes nationaux.
Mise en œuvre du code de conduite
Pour qu’un code de conduite volontaire soit utile, les partis doivent s’engager à y obéir, et le considérer non seulement comme un ensemble de règles mécaniques, mais comme un ensemble de principes dont il faut respecter l’esprit et la lettre. Aucun code ne peut prévoir la diversité des situations susceptibles de se présenter au cours d’une campagne électorale et proposer à tout coup des solutions toutes faites. Dans tous les cas, la mise en œuvre d’un code de conduite doit être fondée sur le jugement et la bonne foi.
Les partis qui négocient un code de conduite devraient :
- se rencontrer régulièrement après l’adoption du code pour discuter de son observation et de sa mise en œuvre pendant la campagne électorale. L’obligation de participer à ces rencontres devrait faire partie du code;
- se rencontrer avant une campagne électorale et pendant ses premiers stades pour discuter du code. Ces rencontres peuvent constituer une étape précieuse en vue d’une campagne électorale menée sous le signe de la tolérance.
