Très souvent, les partis politiques ou les candidats sont tenus de déclarer leurs recettes ou leurs dépenses à l’organisme électoral ou à une autre autorité, ou de faire vérifier leurs états financiers par les autorités électorales. [1] Dans ce cas, les états financiers sont habituellement divulgués publiquement après vérification. Les règlements sur la production des rapports financiers ou la divulgation des données financières doivent trouver un juste milieu entre le désir du public de savoir (transparence) et celui des donateurs et des destinataires de garder la confidentialité (vie privée). Le respect de la confidentialité est particulièrement important dans les pays où les donateurs sont exposés à des risques de harcèlement, tandis que la transparence est surtout privilégiée là où les partis ne jouissent pas d’une grande confiance populaire.
La divulgation publique des données financières a de nombreuses utilités, et notamment de faciliter la lutte des autorités électorales contre les sources de financement illégales et d’aider les électeurs à faire des choix électoraux informés. Les règles sur les finances des partis se distinguent habituellement d’un pays à l’autre selon qu’ils impliquent ou non une divulgation publique.
Les partisans de la divulgation publique des finances des partis font valoir que les électeurs ont le droit de connaître les sources d’argent des partis et des candidats afin de pouvoir faire un choix éclairé le jour de l’élection. La publication des états financiers peut ainsi [2]:
- Dévoiler les cas de corruption
Si on sait qu’un parti ou un candidat a reçu une forte somme d’un particulier ou d’une entreprise et qu’il prône ensuite une politique directement favorable au donateur, les médias et les citoyens pourront plus facilement questionner ses motifs.
- Renseigner les contribuables sur l’utilisation des fonds publics
Lorsque les partis ou les candidats reçoivent un financement partiel ou complet de l’État, la divulgation publique permet aux contribuables de savoir à quoi leur argent a servi.
- Remplacer ou compléter les interdictions et les plafonds
Il peut être coûteux et difficile – voire impossible – de faire respecter les lois interdisant certaines sources de fonds ou dépenses et celles imposant des plafonds aux recettes ou aux dépenses des partis et candidats. La divulgation publique des états financiers peut se substituer à ces mesures, ou venir les compléter : les électeurs, ainsi informés, pourront refuser de voter pour les partis et candidats financés par des sources discutables.
Pour être utile, l’information financière divulguée publiquement doit répondre à quatre critères : elle doit être [1] :
- exacte, ce qui implique que les organismes responsables doivent être en mesure de vérifier si les rapports des partis et candidats dressent un portrait véridique de leurs recettes et dépenses;
- récente, puisque les électeurs ne pourront pas faire des choix éclairés, ni les autorités imposer de sanctions raisonnables, si l’information sur les dépenses électorales est publiée longtemps après l’élection;
- détaillée, mais sans excès, de façon à être compréhensible pour des lecteurs profanes;
- largement diffusée, c’est-à-dire non pas simplement mise à la disposition du grand public dans un local du gouvernement pendant les heures de bureau, mais plutôt publiée largement possible. Selon le pays, les rapports financiers peuvent ainsi être publiés dans les grands journaux ou sur le site Web des organismes responsables (organisme électoral ou autre), voire affichés sous forme résumée sur des babillards publics.
[1] Voir aussi: Transparency International & The Carter Center
(2007). The Crinis Project: Money in
Politics, Everyone’s Concern. http://archive.transparency.org/regional_pages/americas/crinis
[2] Karl-Heinz Nassmacher (2003):
"Monitoring, Control and Enforcement of Political Finance
Regulation", dans Austin, Reginald et Maja Tjernström (2003): Handbook on
Funding of Political Parties and Election Campaigns, International IDEA,
Stockholm, p. 144.
