Par suite du décès d’un député, d’une démission ou d’une expulsion du parti, des sièges parlementaires deviennent parfois vacants entre les élections. La fréquence des vacances dépend en grande partie de la durée du mandat : plus le mandat est court, moins il y a de chances qu’il y ait des sièges vacants.
De plus, il y a la question de savoir si des représentants élus peuvent conserver leurs sièges s’ils quittent leur parti politique ou s’ils en sont expulsés, question qui peut être traitée de différentes manières dans la loi. S’ils sont autorisés à conserver leur siège, il n’est pas nécessaire de tenir une élection partielle. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, lire la section « Changement d’allégeance politique ».
Comment pourvoir un siège vacant
Si un siège devient vacant entre des élections, les systèmes de RP axés sur un scrutin de liste le pourvoient souvent simplement en nommant le candidat suivant sur la liste du parti de l’ancien représentant, ce qui élimine la nécessité de tenir une autre élection.
Cependant, les systèmes majoritaires prévoient souvent de pourvoir les sièges vacants dans le cadre d’une élection partielle. Une élection partielle offre la possibilité de pourvoir le siège vacant en élisant un nouveau candidat, ce qui permet aux électeurs d’exprimer à nouveau leur volonté. Les électeurs peuvent voter différemment et manifester ainsi leur insatisfaction à l’endroit du gouvernement. Dans un système de circonscriptions uninominales comme le SMUT, des élections partielles se tiennent dans la circonscription selon les mêmes règles qui s’appliquent au moment des élections générales, mais souvent avec d’autres genres de candidats, p. ex. des personnes qui recherchent la publicité et attirent davantage l’attention au cours d’une élection partielle que dans le cadre d’une élection générale tenue dans tout le pays.
Effets des élections partielles
Les élections partielles sont de moins grande envergure et, par conséquent, moins coûteuses que les élections générales, mais dans certains pays, elles constituent néanmoins un fardeau budgétaire important. C’est pourquoi des sièges sont parfois laissés vacants pendant de longues périodes en raison d’un manque de ressources. Il s’agit d’un problème particulièrement épineux dans certains pays d’Afrique, où en raison de l’épidémie du VIH/SIDA, il y a souvent un grand nombre de sièges vacants entre les élections.
Comme il faut habituellement du temps pour organiser et tenir une élection partielle, le siège demeure vacant pendant un certain temps. Cela peut causer des problèmes aux partis au Parlement s’ils ont besoin de tous leurs députés pour adopter ou rejeter une loi.
Dans certaines circonstances, des élections partielles peuvent avoir une incidence politique plus grande que le seul fait de remplacer des députés individuels et sont considérées comme un test à mi-mandat de la performance du gouvernement. Si le nombre de sièges vacants à pourvoir pendant une session parlementaire est élevé, cela peut entraîner un changement dans la composition de la législature et modifier le pouvoir du gouvernement ou même causer un changement de gouvernement.
L’exercice du droit de vote au cours d’une élection partielle et d’une élection générale diffère généralement, car au moment d’une élection partielle, les électeurs ont tendance à exprimer leur mécontentement à l’égard du gouvernement en place. Plus la date de l’élection partielle se rapproche du milieu du mandat législatif, plus un gouvernement peut habituellement s’attendre à perdre de pouvoir. De plus, comme un seul député est élu au cours d’une élection partielle, les électeurs sont parfois incités à voter pour des partis qui n’obtiendraient pas beaucoup d’appui au cours d’une élection générale. Une autre différence entre une élection partielle et une élection générale tient au fait que les médias s’intéressent généralement moins aux élections partielles; par conséquent, le taux de participation des électeurs au scrutin est souvent plus faible.
Il est possible d’éviter les élections partielles en élisant des remplaçants en même temps que les représentants ordinaires. Si un député doit quitter son siège, le remplaçant élu le remplace simplement. Ces remplaçants peuvent également remplacer le représentant élu et participer aux votes et aux travaux parlementaires si le député est malade, en voyage ou en congé parental.
