Outre l’État, diverses sources de fonds peuvent servir à soutenir financièrement les partis politiques : cotisations des membres, dons de particuliers (ou d’entreprises) ou revenus tirés de propriétés ou d’entreprises. Pour éviter que les partis deviennent des organes de l’État au lieu d’organisations proches de leurs membres, la plupart des pays acceptent ou encouragent le recours des entités politiques à diverses sources d’argent. Celles-ci s’accompagnent toutefois toujours de certains risques pour la démocratie. C’est pourquoi les contributions venant de sources manifestement contestables peuvent être interdites ou limitées. Les dons de particuliers et les cotisations des membres sont probablement les deux seules sources toujours permises.
Les sources le plus souvent interdites sont les suivantes :
- les fonds provenant de gouvernements, de particuliers ou d’entreprises étrangers ou (dans certains cas) de communautés en exil. En effet, le parti politique qui dépend grandement de fonds étrangers – surtout s’il forme le gouvernement – risque de compromettre la souveraineté nationale et de prendre ses décisions en fonction d’intérêts autres que ceux du pays. Nombreux sont ceux qui s’opposent à ce que quiconque n’ayant pas le droit de voter dans un pays puisse influer sur sa politique;
- les dons d’entreprises ayant conclu des marchés avec le gouvernement. On évite ainsi que les élus se sentent obligés d’accorder des contrats aux entreprises qui ont financé leur campagne, ou exigent des contributions en échange des contrats attribués;
- les contributions d’entreprises nationales, multinationales ou étrangères. On craint leur effet corrupteur, puisque les entreprises peuvent s’attendre à des faveurs en échange de leur soutien. Ce risque est d’autant plus grand que les entreprises peuvent verser des sommes très importantes;
- les contributions d’entités étatiques (sauf dans le cadre d’un régime de financement public de tous les partis), puisqu’elles pourraient compromettre la neutralité et l’impartialité de l’administration publique;
- les contributions des syndicats, quand on veut éviter leur collusion avec les partis;
- les sources illégales comme les milieux du crime organisé, du jeu et du trafic de la drogue sont interdites dans beaucoup de pays et toujours inacceptables, peu importe ce qu’en dit la loi, puisque les donateurs pourraient s’attendre à des faveurs de la part des politiciens;
- les contributions de groupes religieux sont parfois interdites, au nom de la séparation de la religion organisée et de la politique.
L’application de ces interdictions peut être difficile puisque les autorités devraient pouvoir contrôler toutes les entrées d’argent des partis politiques – y compris les contributions en espèces, facilement dissimulables. L’administration des dispositions de prohibition est donc coûteuse en temps et en ressources. Cependant, nombreux sont ceux estimant que la protection qu’elles confèrent vaut bien ces investissements, tandis que d’autres préféreraient d’autres mécanismes de réglementation ou de surveillance des revenus des partis. Si les interdictions pures et simples paraissent difficiles à délimiter, l’imposition de plafonds aux contributions permises peut contrer l’influence indue des contributions sans pour autant limiter la gamme des sources de fonds accessibles aux partis.
Voir aussi:
Campaign Legal Center (USA). A Guide to the Current Rules for Federal Elections (2010).
Party Funding and Campaign Financing in International Perspective
(Columbia-London Law Series, 2006). Keith Ewing et Samuel Issacharoff,
ed.
