La délimitation des circonscriptions électorales peut être une entreprise longue, coûteuse et complexe. Lorsqu'il n'y a pas de cadre juridique, de nombreuses décisions devront être prises avant même d'entreprendre le processus. Par exemple :
- combien doit-il y avoir de circonscriptions?
- doit-on opter pour des circonscriptions majoritaires uninominales ou plurinominales?
- qui aura la responsabilité de délimiter les circonscriptions?
- à quelle fréquence doit-on réviser la délimitation des circonscriptions?
- sur quels critères faut-il s'appuyer pour délimiter les circonscriptions?
Les réponses à ces questions seront enregistrées dans une loi qui jettera les bases du processus de découpage. L'inscription du processus dans un cadre légal facilitera grandement l'administration du découpage.
Tracer une carte électorale est souvent une entreprise complexe. Une foule de renseignements issus de diverses sources devront être recueillis puis soumis à une vérification et à une synthèse. Le plan de découpage, une fois tracé, sera évalué. Cette évaluation peut nécessiter, à son tour, une consultation publique. Enfin, l'adoption du plan final doit être suivie de sa mise en oeuvre. Cette dernière étape se fera en collaboration avec les gouvernements régionaux et locaux et avec les administrateurs d'élections aux niveaux fédéral, régional et local.
Législation électorale et délimitation des circonscriptions
Si aucune disposition légale ne vient guider le processus de délimitation, une législation électorale doit être promulguée pour définir la structure du découpage et mettre sur pied les mécanismes nécessaires à l'élaboration du processus. La législation doit examiner les questions suivantes :
Le nombre et le type de circonscriptions. Combien de circonscriptions doit-on créer? Doit-il s'agir de circonscriptions majoritaires uninominales ou de circonscriptions plurinominales ou d'une combinaison des deux? Les limites de la circonscription doivent-elles correspondre à des limites administratives?
Les autorités responsables de la délimitation. Qui définira le découpage électoral? Y aura-t-il une seule autorité responsable du découpage de tout le territoire, ou doit-on répartir la tâche par région, là où des sièges sont alloués? Qui devrait être inclus dans le processus? Les responsables du découpage doivent-ils être partisans ou neutres? À qui revient la décision finale quant aux plans de découpage?
Accès au processus de découpage. Qui peut avoir accès au processus de découpage? Le public aura-t-il son mot à dire dans le processus? Les partis politiques seront-ils impliqués dans le processus ?
Critères relatifs au découpage. Faut-il adopter des critères pour délimiter des circonscriptions? Si oui, lesquels?
Échéancier du processus de délimitation. À quelle fréquence doit-on réviser les délimitations? Faut-il prévoir une révision à intervalles réguliers? Doit-on fixer une limite dans le temps pour établir le découpage?
Plus la loi sera explicite au sujet du processus de délimitation, moins il y aura d'ambiguïté et de questions à son sujet, et les administrateurs pourront se consacrer à la collecte des données, la délimitation des circonscriptions et la mise en oeuvre du plan final de découpage.
Administration du processus
L'administration de la délimitation des circonscriptions comprend la supervision et la surveillance du processus de délimitation et de la mise en oeuvre du plan de découpage. Les tâches liées au traçage des limites comprennent :
Recrutement :
- embaucher et former le personnel pour la collecte et le traitement des renseignements en vue d'établir une banque de données sur la délimitation
Collecte et vérification des données:
- recueillir des données démographiques, des cartes géographiques et des résultats électoraux si nécessaires
- compiler un inventaire des données recueillies et vérifier l'exactitude des données
- coordonner la collecte des données avec les responsables d'agences locales, régionales ou fédérale selon le cas
Création d'une base de données:
- synthétiser les données en vue d'établir une base de données uniformisée sur le découpage
- mettre à la disposition des personnes ou des organisations qui auront la tâche de tracer les limites électorales, la base de données, la technologie et un personnel compétent
Processus de consultation publique:
- publier des cartes montrant le découpage proposé, fixer des dates pour des audiences publiques et enregistrer les commentaires
Les tâches associées à la mise en oeuvre du plan de découpage incluent :
Production de cartes et de rapports. Produire et distribuer des cartes et des rapports décrivant le plan final de découpage électoral.
Coordination avec les agences gouvernementales. Assurer la coordination entre les représentants électoraux locaux, régionaux et fédéraux et diverses autres autorités gouvernementales pour les tâches suivantes :
- notifier les électeurs de tout changement de circonscription;
- mettre à jour les registres pour refléter les nouvelles attributions de circonscriptions;
- retracer les sections de vote et relocaliser les bureaux de vote, si nécessaire (dans le cas, par exemple, où une nouvelle circonscription se trouverait à diviser une ancienne section de vote);
- modifier les cartes locales pour refléter la nouvelle configuration des circonscriptions.
Si l'informatique peut venir en aide au traçage des circonscriptions, elle peut aussi compliquer l'administration du processus. Le matériel informatique et les logiciels doivent faire l'objet d'un examen poussé. L'achat d'un système informatique requiert un investissement important de temps et d'argent, qu'il s'agisse de temps voué à la numérisation de cartes et de données démographiques ou de dépenses liées à la formation d'un personnel compétent en la matière. L'administration du processus de découpage est en soi un défi. La sélection d'un personnel qualifié peut se révéler ardue, en particulier si le processus est informatisé. Il faut souvent surmonter plusieurs obstacles avant d'obtenir des données fiables et des cartes exactes. Et on peut parfois se heurter à des difficultés au moment de coordonner les processus de collecte et de mise en oeuvre avec les représentants des élections et des gouvernements locaux. Tous ces défis doivent cependant être relevés si l'on veut que le découpage électoral soit exact et complété à temps.
