Les sections de vote sont des unités administratives qui servent uniquement aux fins du vote lui-même. Ce sont de petites zones géographiques au sein desquelles tous les électeurs vont voter au même bureau de vote. Les sections de vote sont désignées de différentes façons. On parle notamment d'arrondissements de votation, de secteurs de vote ou de bureaux de scrutin.
Les sections de vote sont nécessaires à la réalisation technique d'une élection. Un territoire donné doit être subdivisé de telle sorte que les électeurs puissent accéder à un lieu de vote sans avoir à se déplacer indûment. De plus, le fait d'assigner une section de vote à un électeur permet aux administrateurs d'élection de conserver un registre des électeurs et d'éviter ainsi qu'un électeur ne vote plus d'une fois.
La plupart des pays, quel que soit le système électoral en vigueur, délimitent des sections de vote. Contrairement aux circonscriptions électorales où le mode de scrutin joue un rôle déterminant sur l'issue des élections, la délimitation des sections de vote n'a à peu près pas d'impact sur le résultat des élections. Les sections de vote ne servent pratiquement qu'à recevoir les votes; elles ne servent pas à traduire les votes en sièges au sein du corps législatif.
Comme les sections de vote ne servent qu'à des fins d'administration des élections, leur délimitation - qui est laissée à la discrétion de l'organisme électoral - n'est pas exposée à la controverse. Les lois ou les directives électorales peuvent toutefois spécifier certains critères de délimitation à leur endroit.
Autorité en matière de délimitation des sections de vote
La délimitation des sections de vote relève souvent des gestionnaires électoraux, mais elle peut aussi être réalisée par l'organisme électoral. Par exemple, la commission électorale du Ghana a la responsabilité du découpage de toutes les limites, de la circonscription jusqu'à la section de vote.
Dans certains pays, les sections de vote demeurent les mêmes pour toutes les élections. Dans d'autres, on crée différentes sections. Par exemple, aux États-Unis, le personnel électoral du comté délimite des sections de vote pour toutes les élections du niveau fédéral au niveau local. Au Canada, la délimitation des sections de vote au niveau fédéral relève d'une agence fédérale, Élections Canada, tandis qu'au niveau provincial et local, elle relève des autorités provinciales en matière d'élections.
Critères pour délimiter des sections de vote
Les gestionnaires électoraux tiennent compte des critères suivants lorsqu'ils délimitent des sections de vote, même s'ils ne sont spécifiés dans aucune loi :
- le nombre d'électeurs;
- les limites administratives et électorales déjà en place;
- la facilité d'accès pour les électeurs.
Les sections de vote peuvent varier de façon importante en termes de nombre d'électeurs d'une circonscription à l'autre et aussi d'un pays à l'autre. Il y a néanmoins un nombre minimal et un nombre maximal d'électeurs que les sections de vote peuvent desservir. Il ne sera peut-être pas possible d'établir une section de vote pour une simple poignée d'électeurs. Par ailleurs, si trop d'électeurs sont assignés à une section de vote, cela pourra se traduire par de longues attentes en file pour les électeurs. Le nombre optimal d'électeurs assigné à une section de vote varie en fonction des conditions locales et des ressources et des technologies disponibles.
Les limites administratives et celles des circonscriptions électorales doivent être étudiées lorsque des sections de vote sont créées car ces limites déterminent les candidats ou les partis pour lesquels les électeurs pourront voter. Si les limites d'une section de vote chevauchent celles d'une autre circonscription électorale ou administrative, l'administration électorale s'alourdira. On devra avoir recours à différents modèles de bulletin pour énumérer les différents partis et candidats dans une même section de vote. La production et la distribution de différents bulletins à l'intérieur d'une même section de vote deviennent compliquées et coûteuses.
La facilité d'accès est un facteur important que l'on doit considérer au moment de découper une section de vote. Les limites d'une section de vote doivent être tracées de façon à placer en son centre un bureau de vote facile d'accès à l'ensemble des électeurs. Des facteurs comme le temps requis pour se rendre au bureau de vote et la proximité des transports en commun doivent aussi entrer en ligne de compte. Quelques pays, par exemple, énoncent dans leur loi électorale la distance maximale qu'un électeur doit parcourir pour aller voter.
Découpage périodique des sections de vote
Les sections de vote devront être retracées si la population connaît une fluctuation importante ou si des changements affectent les limites administratives ou les limites des circonscriptions électorales. Ainsi, il faudra retracer une section de vote si, à la suite d'une fluctuation démographique, les électeurs y sont en trop grand nombre ou, au contraire, en trop petit nombre. Dans ce dernier cas, le maintien de la section de vote deviendrait trop coûteux. Il sera sans doute nécessaire de retracer les sections de vote après une nouvelle délimitation des circonscriptions, afin de faire coïncider les nouvelles limites. Sinon, une section de vote risque d'être à cheval entre deux circonscriptions, compliquant d'autant l'administration électorale.
Plusieurs pays procèdent à un découpage périodique de leurs sections de vote, par exemple, après un nouveau découpage des circonscriptions électorales ou après une campagne d'inscription des électeurs. Certains pays ne procèdent à une délimitation des sections de vote qu'au besoin, par exemple si une section compte trop ou trop peu d'électeurs.
Tâches associées à la délimitation des sections de vote
Les deux informations essentielles à la délimitation d'une section de vote sont :
- les données démographiques;
- des cartes géographiques détaillées.
Les données démographiques dont on aura besoin pour la délimitation des sections de vote ne sont autres que les données d'inscription des électeurs. Un décompte fiable du nombre d'électeurs admissibles, de même que des renseignements concernant leur lieu de résidence sont aussi des renseignements que l'on voudra avoir. Pour délimiter les sections, il faudra des cartes géographiques précises et récentes. Celles-ci doivent montrer clairement les caractéristiques locales et indiquer les limites des divisions administratives ou des circonscriptions électorales.
La première étape dans l'élaboration d'une délimitation de sections de vote consiste à obtenir des cartes et à y noter les limites administratives et électorales pertinentes. L'étape suivante comprendra la création d'une liste d'électeurs inscrits, si possible, par nom de rue, puis par adresse. Le nombre d'électeurs de chaque côté de la rue, ou à chaque adresse, est par la suite comptabilisé et enregistré sur la carte. Une fois le décompte du nombre d'électeurs fait, les gestionnaires électoraux peuvent alors créer ou ajuster les limites des sections de vote, en marquant chaque nouvelle addition au territoire délimité. La délimitation de nouvelles sections de vote demande de la souplesse et doit pouvoir accommoder les critères se rapportant au nombre d'électeurs et à la proximité du bureau de vote. Ce processus ressemble à celui de la délimitation des circonscriptions électorales; toutefois, le territoire des sections de vote est beaucoup plus restreint.
Conclusion
Les sections de vote sont nécessaires à la bonne marche des élections. Bien que leur délimitation ne pose habituellement pas de problème, elles sont un élément important du processus électoral.
