Des informations au sujet des pratiques en matière de délimitation dans 87 pays (ou territoires) ont été colligées et résumées dans le cadre du Delimitation Equity Project que mène l’IFES depuis l’année 2004-2005.
Les données ont été recueillies d’une multitude de façons :
1) la compilation des dispositions des lois constitutionnelles et électorales régissant la délimitation des circonscriptions;
2) l’information rassemblée à l’occasion de missions électorales réalisées par l’auteur au nom de l'IFES et d’autres organisations;
3) trois enquêtes menées au cours des dernières années:
- Une enquête portant sur la délimitation qui a été envoyée aux responsables des élections partout dans le monde à l’automne 2004.
- La section Données comparatives du Projet ACE Le Réseau du Savoir Électoral, qui contient une série de questions portant sur les pratiques en matière de délimitation.
- Une étude comparée sur les processus de redécoupage qui comprenait un colloque, une enquête et une série d’études de cas, financés en grande partie par la National Science Foundation. (Le Comparative Redistricting Project, qui comprenait une conférence intitulée « Redistricting from a Comparative Perspective » qui s'est tenue du 7 au 9 décembre 2001, a été subventionné par la National Science Foundation et le Center for the Study of Democracy à l’Université de Californie à Irvine.)
Les pays qui délimitent des circonscriptions électorales
Les 87 pays (ou territoires) où des informations ont été recueillies constituent un bon échantillon sur le plan de la répartition géographique. Parmi ces pays, 21 sont dans les Amériques, 34 sont en Europe, 15 sont en Afrique, 2 sont au Moyen-Orient, 11 sont en Asie et 4 sont en Océanie (Australie/îles du Pacifique Sud).
De ces 87 pays, 60, ce qui représente 69 % du nombre total de pays, ont déclaré délimiter des circonscriptions. Voici le détail par région des pays qui délimitent des circonscriptions :
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Région
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Pourcentage de pays qui délimitent des circonscriptions
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Nombre total de pays
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Amériques
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57 %
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21
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Europe
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62 %
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34
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Afrique
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73 %
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15
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Moyen-Orient
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100 %
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2
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Asie
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91 %
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11
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Océanie
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100 %
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4
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TOTAL
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69 %
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87
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Dans chaque région représentée dans l’enquête, la majorité des pays a déclaré délimiter les circonscriptions. C’est dans les pays des Amériques qu’on a le moins tendance à délimiter des circonscriptions électorales. En effet, alors que tous les pays d’Amérique du Nord, à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, et la majorité des pays des Caraïbes délimitent les circonscriptions, très peu de pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud font de même. Les pays d'Océanie, soit l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des pays des îles du Pacifique Sud, sont ceux où l’on a le plus tendance à trouver des circonscriptions spécifiquement délimitées.
Dans presque tous les cas, les pays qui ne délimitent pas spécifiquement les circonscriptions utilisent le système électoral de représentation proportionnelle à scrutin de liste. La Géorgie et le Panama sont les seuls pays sondés qui n’utilisent pas le système électoral de représentation proportionnelle à scrutin de liste et qui ne révisent pas périodiquement les limites des circonscriptions. Tous les autres types de systèmes électoraux dont il est question dans cette étude nécessitent que les circonscriptions soient délimitées d’une manière ou d’une autre, qu’il s’agisse du scrutin majoritaire uninominal (SMU) à un tour ou à deux tours, du scrutin à vote alternatif, du scrutin majoritaire plurinominal ou des systèmes mixtes avec compensation (SMAC) ou parallèles.
