Les sections de vote
sont des unités administratives qui servent uniquement aux fins du vote
lui-même. Ce sont de petites zones géographiques au sein desquelles tous les
électeurs vont voter au même bureau de vote. Les sections de vote sont
désignées de différentes façons. On parle notamment d'arrondissements de
votation, de secteurs de vote ou de bureaux de scrutin.
Les sections de vote
sont nécessaires à la réalisation technique d'une élection. Un territoire donné
doit être subdivisé de telle sorte que les électeurs puissent accéder le plus facilement
possible à un lieu de vote. De plus, le fait d'assigner une section de vote à
un électeur permet aux administrateurs d'élection de conserver un registre des
électeurs et d'éviter ainsi qu'un électeur ne vote plus d'une fois.
La plupart des pays,
quel que soit le système électoral en vigueur, délimitent des sections de vote.
Contrairement aux circonscriptions électorales où le mode de scrutin joue un
rôle déterminant sur l'issue des élections, la délimitation des sections de
vote n'a à peu près pas d'impact sur le résultat des élections. Les sections de
vote ne servent pratiquement qu'à recevoir les votes; elles ne servent pas non
plus à traduire les votes en sièges au sein du corps législatif.
Comme les sections de
vote ne servent qu'à des fins d'administration des élections, leur délimitation
— qui est laissée à la discrétion de l'organisme électoral — n'est pas exposée
à la controverse. Les lois ou les directives électorales peuvent toutefois
spécifier certains critères de délimitation à leur endroit.
Autorité en matière de délimitation des sections de
vote
La délimitation des
sections de vote relève souvent des gestionnaires électoraux locaux, mais elle
peut aussi être réalisée par l'organisme électoral national. Par exemple, la
commission électorale du Ghana a la responsabilité du découpage de toutes les
limites, de la circonscription jusqu'à la section de vote.
Dans certains pays,
les sections de vote demeurent les mêmes pour toutes les élections. Dans
d'autres, on crée différentes sections. Par exemple, aux États-Unis, le
personnel électoral du comté délimite des sections de vote pour toutes les
élections du niveau fédéral au niveau local. Au Canada, la délimitation des
sections de vote au niveau fédéral relève d'une agence fédérale, Élections Canada,
tandis qu'au niveau provincial et local, elle relève des autorités provinciales
en matière d'élections.
Critères pour délimiter des sections de vote
Les gestionnaires
électoraux tiennent compte des critères suivants lorsqu'ils délimitent des
sections de vote, même s'ils ne sont spécifiés dans aucune loi :
- le nombre d'électeurs;
- les limites administratives et électorales
déjà en place;
- la facilité d'accès pour les électeurs.
Les sections de vote
peuvent varier de façon importante en ce qui concerne le nombre d'électeurs
d'une circonscription à l'autre et aussi d'un pays à l'autre. Il y a néanmoins
un nombre minimal et un nombre maximal d'électeurs que les sections de vote
peuvent desservir. Il ne sera peut-être pas possible d'établir une section de vote
pour une simple poignée d'électeurs. Par ailleurs, si trop d'électeurs sont
assignés à une section de vote, cela pourra se traduire par de longues attentes
en file pour les électeurs. Le nombre optimal d'électeurs assigné à une section
de vote varie en fonction des conditions locales, des ressources et des
technologies disponibles.
Les limites
administratives et celles des circonscriptions électorales doivent être
étudiées lorsque des sections de vote sont créées, car ces limites déterminent
les candidats ou les partis pour lesquels les électeurs pourront voter. Si les
limites d'une section de vote chevauchent celles d'une autre circonscription
électorale ou administrative, l'administration électorale s'alourdira. On devra
avoir recours à différents modèles de bulletin pour énumérer les différents
partis et candidats dans une même section de vote. La production et la
distribution de différents bulletins à l'intérieur d'une même section de vote
deviennent compliquées et coûteuses.
La facilité d'accès
est un facteur important que l'on doit considérer au moment de découper une
section de vote. Les sections de vote doivent être délimitées de façon à placer
en son centre un bureau de vote facile d'accès à l'ensemble des électeurs. Des
facteurs comme le temps requis pour se rendre au bureau de vote et la proximité
des transports en commun doivent aussi entrer en ligne de compte. Quelques pays
énoncent par exemple dans leur loi électorale la distance maximale qu'un
électeur doit parcourir pour aller voter.
Découpage périodique des sections de vote
Les sections de vote
devront être retracées si la population connaît une fluctuation importante ou
si des changements se répercutent sur les limites administratives ou les
limites des circonscriptions électorales. Ainsi, il faudra retracer une section
de vote si, à la suite d'une fluctuation démographique, les électeurs y sont en
trop grand nombre ou, au contraire, en trop petit nombre. Dans ce dernier cas,
le maintien de la section de vote deviendrait trop coûteux. Il sera sans doute
nécessaire de retracer les sections de vote après une nouvelle délimitation des
circonscriptions, afin de faire coïncider les nouvelles limites. Sinon, une
section de vote risque d'être à cheval entre deux circonscriptions, compliquant
d'autant l'administration électorale.
Plusieurs pays
procèdent à un découpage périodique de leurs sections de vote, par exemple,
après un nouveau découpage des circonscriptions électorales ou après une
campagne d'inscription des électeurs. Certains pays ne procèdent à une
délimitation des sections de vote qu'au besoin, par exemple si une section
compte trop ou trop peu d'électeurs.
Tâches associées à la délimitation des sections de
vote
Les deux informations
essentielles à la délimitation d'une section de vote sont :
- les données démographiques;
- des cartes géographiques détaillées.
Les données
démographiques dont on aura besoin pour la délimitation des sections de vote
sont habituellement les données d'inscription des électeurs. Un compte fiable
du nombre d'électeurs admissibles, de même que des renseignements concernant
leur lieu de résidence, sont aussi des renseignements utiles. Pour délimiter
les sections, il faudra des cartes géographiques précises et récentes.
Celles-ci doivent montrer clairement les caractéristiques locales et indiquer
les limites des divisions administratives ou des circonscriptions électorales.
La première étape
dans l'élaboration d'une délimitation de sections de vote consiste à obtenir
des cartes et à y noter les limites administratives et électorales pertinentes.
L'étape suivante comprendra la création d'une liste d'électeurs inscrits, si
possible, par nom de rue, puis par adresse. Le nombre d'électeurs de chaque
côté de la rue, ou à chaque adresse, est par la suite comptabilisé et enregistré
sur la carte. Une fois le compte du nombre d'électeurs fait, les gestionnaires
électoraux peuvent alors créer ou ajuster les limites des sections de vote, en
marquant chaque nouvelle addition au territoire délimité. La délimitation de
nouvelles sections de vote demande de la souplesse et doit pouvoir accommoder
les critères se rapportant au nombre d'électeurs et à la proximité du bureau de
vote. Ce processus ressemble à celui de la délimitation des circonscriptions
électorales; toutefois, le territoire des sections de vote est beaucoup plus
restreint.
Conclusion
Les sections de vote
sont nécessaires à la bonne marche des élections. Bien que leur délimitation ne
pose habituellement pas problème, elles sont un élément important du processus
électoral.
