Dans de nombreux
pays, le redécoupage est mené par des organismes dédiés qui sont mis sur pied
aux seules fins des exercices de délimitation et qui sont dissous à la fin de
leur mandat. D'autres pays possèdent toutefois des organismes de redécoupage
permanents. Dans les deux cas, on peut toujours demander à l'organisme
électoral permanent de venir en aide à l'organisme de redécoupage ou même
d'effectuer le redécoupage lui-même. La planification en vue de l'exercice de
redécoupage devrait comprendre trois grandes étapes :
Au Canada, dix
commissions de trois membres, une pour chacune des provinces, sont mise sur
pied afin de réaliser le processus de redécoupage. Étant donné qu'il s'agit
d'organismes temporaires créés par le fédéral au début de chaque exercice de
redécoupage une fois aux dix ans à la suite du recensement décennal, les
membres ont peu ou pas d'expérience de travail avec la structure
gouvernementale. Afin de les aider à gérer le côté administratif de l'exercice,
le Bureau du Directeur général des élections du Canada (Élections Canada) offre
un soutien juridique, technique, financier et administratif aux commissions
indépendantes responsables du processus périodique de révision des limites
électorales fédérales, de façon à s'assurer que la représentation est conforme
à ce qui est prévu dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions
électorales.
Les tableaux suivants
contiennent les principales tâches réalisées par Élections Canada avant,
pendant et après le processus de redécoupage.
Phase 1 :
Planification et préparation
Jusqu'à deux ans
avant que les commissions indépendantes soient mises sur pied pour effectuer la
révision, les divers services d'Élections Canada amorcent la planification du
processus de redécoupage et finissent le développement d'outils et
l'implantation de l'infrastructure de manière à soutenir les commissions
indépendantes lors de la Phase 2 du programme. Voici donc les principales
tâches, par service :
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Service
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Tâche
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Direction du redécoupage électoral (cette direction
est réinstaurée tous les dix ans en vue des trois grandes phases du processus
de redécoupage)
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Dotation en personnel des postes-clés (au sein
d'Élections Canada)
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Géographie électorale
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Développement et implantation d'outils de
redécoupage :
Outil de découpage électoral (ODE) (un logiciel SIG
mis au point par Élections Canada pour procéder à la délimitation)
Outils de gestion de données et de cartographie (des
logiciels conçus pour manipuler des données et pour imprimer des rapports et
des cartes)
Outils Web pour le grand public (des applications de
cartographie en ligne qui permettent au public de consulter les propositions
des commissions en vue des audiences publiques)
Préparation aux tâches suivantes :
Dépêcher des spécialistes de la géographie sur le
terrain afin de soutenir les commissions
Mandater des spécialistes de la géographie afin de
conseiller le comité de la Chambre des communes dans son étude des objections
provenant des députés
Production des produits géographiques requis par la
législation (publication des propositions dans la Gazette du Canada,
rapports, journaux et cartes en ligne)
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Technologie de l'information (TI)
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Soutien concernant la technologie SIG
Soutien pour le développement du site Web du
redécoupage
Soutien au déploiement des applications sur le
terrain
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Politique, Planification et Affaires publiques
(PPAP)
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Élaboration d'une stratégie de communication
complète, incluant une stratégie Internet
Élaboration de plans de communication pour chaque
commission
Conception et élaboration du site Web de redécoupage
Offre de services de traduction, d'édition et
d'infographie
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Ressources humaines
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Élaboration de descriptions des postes et dotation
en personnel des postes-clés du processus de redécoupage
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Services juridiques
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Étude des recommandations antérieures afin de
modifier la législation en matière de redécoupage
Évaluation de l'incidence de potentielles
modifications de la législation et de la formule de représentation sur le
processus de redécoupage
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Phase 2 : Soutien
offert lors du processus de redécoupage
Élections Canada
appuie les commissions de redécoupage à chacune des étapes de leur
travail. Voici les principales tâches et livrables, par service :
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Service
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Tâche
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Direction du redécoupage électoral
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Application de la formule de représentation
Organisation des audiences publiques
Présentation du rapport au Président de la Chambre
des communes
Achèvement des rapports à la suite des audiences
publiques. Renvoi des rapports aux commissions pour réexamen (si nécessaire)
Préparation du projet de décret de représentation
électorale
Supervision de la proclamation du projet de décret
de représentation électorale
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Géographie électorale
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Soutien des commissions par la mise à disposition de
spécialistes de la géographie sur le terrain
Mise à disposition de spécialistes de la géographie
afin de conseiller le comité de la Chambre des communes.
Production des livrables géographiques requis par la
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.L.C.E.)
(publication des propositions dans la Gazette du Canada, rapports, journaux
et cartes en ligne)
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Technologie de l'information (TI)
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Soutien continu concernant les activités de
redécoupage (sur le terrain et au bureau central)
Planification (exigences opérationnelles,
conception) de l'adaptation des systèmes de l'organisme pour la gestion des
deux ensembles de circonscriptions électorales (lors de la période de
transition avant que les nouvelles limites entrent en vigueur).
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Politique, Planification et Affaires publiques
(PPAP)
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Publication des résultats de la formule de
représentation dans la Gazette du Canada
Proclamation dans la Gazette établissant les
commissions et nommant chacun des membres
Publication des propositions des commissions
Publication des avis annonçant les audiences
publiques par l'intermédiaire d'annonces publiques
Publication et proclamation du projet de décret de
représentation électorale dans la Gazette
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Note : cette phase du redécoupage est celle
qui demande le plus important recours aux services offerts par Géographie
électorale et par Politique, Planification et Affaires publiques (PPAP). La plupart des
étapes intermédiaires mentionnées précédemment sont encadrées par des échéanciers
définis par la législation (L.R.L.C.E.) et doivent être terminées dans les
délais prévus. Ces services doivent être offerts à chacune des dix
commissions, à certains moments de manière simultanée, à d'autres de manière
séparée, mais l'expérience montre qu'offrir les services aux commissions de
manière consécutive n'est pas possible.
Phase 3 :
Retour à l'état normal
À la suite de la
proclamation du projet de décret de représentation électorale, la Loi sur la
révision des limites des circonscriptions électorales prévoit une période
minimale de sept mois avant que le décret entre en vigueur. Cette période
permet à Élections Canada de revenir à un état normal dans le cadre des
nouvelles limites électorales. Cela permet également aux partis politiques
d'ajuster leurs opérations internes et leur structure organisationnelle afin de
s'adapter à la nouvelle carte électorale. Toute élection générale déclenchée
avant la fin de la période de sept mois est menée en vertu des limites des
circonscriptions actuelles. Toute élection générale déclenchée après la période
de sept mois est menée en vertu des nouvelles limites des
circonscriptions. Toute élection partielle déclenchée avant que les
nouvelles limites des circonscriptions n'aient pris effet est menée en vertu
des limites actuelles.
La survenue de deux
activités simultanées dicte le retour à la normale pour l'ensemble des secteurs
d'Élections Canada :
1. Maintien d'un état de
préparation approprié en vertu des circonscriptions électorales actuelles; et
2. Établissement et maintien
d'un état de préparation approprié en vertu des nouvelles circonscriptions
électorales.
Voici les principales
tâches et livrables, par service :
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Service
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Tâche
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Géographie électorale
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Maintien des limites actuelles des circonscriptions
électorales et des sections de vote
Révision des sections de vote afin de respecter les
nouvelles limites des circonscriptions électorales
Préparation des nouvelles cartes aux niveaux
national et provincial pour les circonscriptions électorales et les sections
de vote
Transposition des votes des élections générales
précédentes en nouvelles limites
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Registre national des électeurs (RNE)
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Mise à jour du Registre des adresses de l'organisme
Préparation de deux publications (limites actuelles
et nouvelles)
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Gestion et préparation des scrutins en région
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Embauche des nouveaux directeurs de scrutin
Formation des directeurs du scrutin, des directeurs
adjoints du scrutin, des coordonnateurs de l'informatisation et du personnel
du réseau de soutien d'Élections Canada
Révision des systèmes de préparation au scrutin
(tous les systèmes doivent être révisés en vertu des nouvelles limites)
Préparation du matériel et des fournitures pour les
nouvelles circonscriptions par le Centre de distribution
Note : les deux groupes complets de directeurs
du scrutin (actuels et nouveaux), ainsi que tout le personnel sur le terrain
peuvent être mis à contribution.
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Technologie de l'information (TI)
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Mise à jour de la base de données de l'organisme
afin de maintenir la structure actuelle et la nouvelle structure
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Politique, Planification et Affaires publiques
(PPAP)
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Révision effectuée par le Centre de renseignements
(manuel et outils) et par Outils Web et contenus (structure, outils et toutes
les informations)
Révision de tous les documents, trousses de
renseignements, « À la découverte du système électoral canadien »,
plan de publicité et stratégie d'achat de médias
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Finance
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Établissement des comptes pour les nouvelles
circonscriptions électorales
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Comme on peut le
constater, la délimitation des nouvelles circonscriptions ne représente qu'une
fraction de l'ensemble du processus de redécoupage. La planification,
l'exécution et l'implantation des nouvelles limites demandent un effort
important de la part de l'organisme électoral (Élections Canada) et requièrent
une étroite coopération avec les divers services d'Élections Canada et, à
l'externe, avec les commissions indépendantes de délimitation des
circonscriptions.
