L'étape qui suit la
création d'une base de données est celle de l’établissement des
circonscriptions électorales. C'est l'étape au cours de laquelle est tracé le
plan de découpage des circonscriptions en attribuant chacune des unités
géographiques à une circonscription pour la première fois ou en les déplaçant
d'une circonscription à une autre quand une carte électorale existe déjà. Le
plan de découpage est complet lorsque toutes les unités géographiques d'un
territoire donné ont été attribuées à une circonscription électorale et que
toutes les circonscriptions respectent les critères de découpage prédéterminés.
Les unités géographiques peuvent être aussi grandes que des comtés ou des
villes ou aussi petites que des secteurs de recensement ou des sections de
vote.
S'il ne s'agit que de
modifier les circonscriptions déjà existantes, la tâche peut être relativement
facile. Ce sera d'autant plus vrai si la décision a été prise de ne modifier
les circonscriptions que dans la mesure nécessaire pour respecter les normes
d'égalité de poids démographique. Dans nombre de pays, la considération des
limites actuelles des circonscriptions est un critère à respecter lors de la
révision de la carte électorale. La tâche devient plus complexe lorsqu'il
n'existe pas de carte électorale à modifier ou quand le nombre de
circonscriptions doit changer de manière substantielle.
La modification des
circonscriptions d'une carte existante
Si des
circonscriptions existent déjà et qu’il s’agit simplement de les modifier, on
peut procéder comme suit : 1) déterminer la population actuelle de chacune
des circonscriptions; 2) calculer le plus petit changement à leur apporter pour
respecter les normes d'égalité de poids démographique; et 3) cibler les seules
circonscriptions dont il faut augmenter ou réduire la population. Bien sûr, les
choses ne se limitent jamais au simple rééquilibrage des circonscriptions mal
équilibrées démographiquement. Le remaniement aura des répercussions en cascade
sur les circonscriptions adjacentes et il faudra aussi les modifier. Il sera
toutefois possible de réduire ces modifications au minimum.
Cette approche
progressive est souvent celle adoptée lorsqu'il faut prendre en compte les
limites des circonscriptions existantes au moment du remaniement de la carte
électorale. Elle pourra également être l'approche indiquée si le corps
législatif pour lequel les circonscriptions sont découpées doit approuver la
proposition de découpage avant qu'elle ne puisse être appliquée. L'obtention de
cette approbation sera bien sûr fonction de la mesure dans laquelle les
circonscriptions existantes seront bouleversées. Aux États-Unis, par exemple,
la stratégie la plus sage est souvent de ne déplacer que les unités
géographiques nécessaires à l’atteinte de l'égalité du poids démographique;
c'est celle qui garantit l'appui de la proposition de découpage par les deux
partis de la législature.
Création d'une
nouvelle proposition ou modification majeure d'une carte existante
La création de
circonscriptions là où il n'y en a jamais eu, ou encore la modification
substantielle des limites de circonscriptions existantes, est une tâche particulièrement
complexe. Dans le cas d'un premier découpage de circonscriptions, le travail
peut être simplifié en divisant tout le territoire en question en sous-régions
manipulables et en traçant les circonscriptions en deux ou trois étapes. Si le
pays est divisé en États ou provinces par exemple, la tâche sera plus
facilement réalisable si l'on commence par leur attribuer un nombre de
circonscriptions que l'on délimitera ensuite. Une seconde attribution de
circonscriptions sera peut-être souhaitable si les États ou les provinces sont vastes.
Dans toute attribution subséquente, on veillera toutefois à donner aux
subdivisions une certaine unité géographique.
Le choix des
composantes de base
L’une des premières
décisions à prendre lorsque l'on crée des circonscriptions concerne la nature
et, éventuellement, le niveau de l'unité géographique qui constituera la
composante de base. C’est là une décision à prendre aussi bien lorsqu'on
modifie une carte électorale que lorsqu'on en crée une. Que l'on ait utilisé
les unités géographiques du recensement ou celles des élections pour bâtir la
banque de données de découpage, on aura probablement choisi des unités
géographiques assez petites pour disposer d'une certaine marge de manoeuvre
dans la délimitation des circonscriptions.
Il n'est pas
nécessaire que la plus petite unité géographique contenue dans la banque de
données soit la seule composante de base employée pour créer ou modifier une
carte électorale. Par exemple, l'attribution aux circonscriptions pourra se
faire par comtés entiers ou villes entières dans certaines régions et le
recours aux secteurs de recensement ou aux sections de vote peut n'être
nécessaire qu'à certains endroits, en général dans les grandes villes. En fait,
il est plus facile de tracer grossièrement les limites des circonscriptions en
se servant d'unités géographiques plus grandes et d'en utiliser ensuite de plus
petites pour les affiner de telle sorte que les normes d'égalité de poids
démographique ou les autres critères de découpage seront respectés.
Point de départ de la
délimitation
Une autre décision à
prendre sera celle d'où commencer le tracé des circonscriptions. Les personnes
chargées de ce travail commencent souvent par les coins du territoire en
question et progressent vers le centre. On veut ainsi éviter toute distorsion
susceptible de survenir dans le dernier coin ou sur le dernier côté si l'on
balaie le territoire latéralement.
Il pourra y avoir des
raisons de procéder selon un ordre différent. Si, par exemple, l'on veut créer
une circonscription pour une collectivité formée d'une minorité concentrée
géographiquement ou d'un autre groupe d'intérêts, on commencera par tracer les
limites de cette circonscription et on tracera celles des autres par rapport à
elle.
Traçage interactif
des limites des circonscriptions
Une fois que le choix
est arrêté quant aux unités géographiques qui formeront les composantes de base
des circonscriptions et quant à l'ordre dans lequel les circonscriptions seront
établies, le travail de découpage peut commencer. Ce travail est interactif en
ce sens que l'on attribue une unité géographique à une circonscription et que
l'on détermine ensuite comment elle en modifiera la taille et la composition.
Bien que simple, le
calcul de la population totale des circonscriptions après chaque attribution
d'une unité géographique risque d'être fastidieux. De plus, il faut le refaire
un grand nombre de fois puisque les unités géographiques sont constamment
déplacées d'un endroit à l'autre. Un ordinateur permettra d'automatiser le
calcul que l'on pourrait aussi faire manuellement avec une calculatrice de poche
au besoin.
