Une fois que
l'autorité responsable du découpage a mené à bien le travail de délimitation
des circonscriptions électorales en leur attribuant toutes les unités
géographiques du territoire, elle doit produire une synthèse de la proposition
de délimitation qui pourra servir à son évaluation. De plus, cette synthèse est
souvent nécessaire pour rédiger la loi par laquelle la nouvelle carte
électorale sera adoptée. Elle doit inclure :
- une description de la proposition de
délimitation énumérant les composantes géographiques de chaque
circonscription;
- les cartes montrant les limites des
circonscriptions telles que définies dans la proposition de délimitation;
- un rapport résumant les chiffres les plus
pertinents pour chaque circonscription de la proposition.
Description de la proposition de délimitation
La description de la
proposition de délimitation doit comprendre la liste détaillée de toutes les
unités géographiques de chaque circonscription. Elle peut aussi inclure une
description détaillée de la proposition. Aux États-Unis, par exemple, on exige
souvent une description détaillée rue par rue des limites des circonscriptions,
dite « description technique », plus particulièrement pour les
régions urbaines.
Les avancées
réalisées dans le domaine des systèmes d'information géographique (SIG)
permettent aujourd'hui la production de cartes hautement détaillées. Au
Canada, la commission de délimitation de la Colombie-Britannique, lors de son
processus de redécoupage des limites électorales provinciales « a choisi
d'abandonner la “description technique” et a plutôt publié ses
propositions de délimitation au format numérique ». Un DVD fourni avec le
rapport final de la Commission contenait les propositions de circonscriptions
électorales sous forme de « fichiers des limites électorales » (ou
« shapefiles »), un format standard des logiciels SIG. Le DVD
contenait des logiciels permettant aux utilisateurs de voir les limites des
circonscriptions électorales dans le contexte des caractéristiques physiques et
des limites administratives locales. En conjonction avec les cartes papier
incluses dans ses rapports, la commission s'est dite confiante que « les
“descriptions techniques” traditionnelles des limites électorales proposées
[étaient devenues] inutiles ». Lors de la création de nouvelles
circonscriptions électorales en vertu de la Loi sur les circonscriptions
électorales, l'Assemblée législative a choisi de mettre les fichiers numériques
en référence plutôt que d'inclure les « descriptions techniques »
dans l'annexe de la loi. En procédant ainsi, l'Assemblée législative a fait des
fichiers numériques la référence légale des nouvelles limites. Rapport du Directeur
général des élections de la Colombie-Britannique au sujet du redécoupage des
limites électorales de 2008
Cartes de la proposition de redécoupage
Il faudra peut-être
établir des cartes de la proposition de délimitation à différentes échelles. On
aura besoin d'une carte à petite échelle qui montrera l'ensemble de la
proposition de délimitation, et peut-être aussi d'une série de cartes à plus
grande échelle qui montreront les limites des circonscriptions de manière plus
détaillée dans les régions où la densité de population est plus élevée. Ces
cartes pourront servir à informer les députés et les électeurs des nouvelles
limites des circonscriptions. En outre, les gestionnaires électoraux en auront
besoin pour appliquer la nouvelle carte électorale.
Synthèse de la proposition de redécoupage
La synthèse de la
proposition de redécoupage comprendra le total de la population de chaque
circonscription et des statistiques pour toute autre donnée incluse dans la
base de données de découpage. On y incorporera, si on le souhaite, des données
démographiques et politiques détaillées. La synthèse sera conçue en fonction de
l'usage qu'on entend en faire. Il est entendu que l'on pourra faire plus d'une
synthèse pour chaque proposition de délimitation. La seule contrainte est que
les données de la synthèse doivent faire partie de la banque de données, d'où
l'importance de construire une base de données qui comportera autant de données
utiles que possible.
La synthèse permet
aux personnes responsables de la proposition de redécoupage de l'évaluer en
fonction des critères de découpage établis. Par exemple, ces critères
expliqueront peut-être que les circonscriptions doivent idéalement avoir le
même poids démographique et que, dans certaines d'entre elles, les électeurs
appartenant à une minorité doivent avoir la possibilité d'élire des candidats
de leur choix. Dans ce cas particulier, la synthèse de la proposition devra
préciser la population totale, l'écart démographique par rapport au quotient
électoral et la composition raciale et ethnique de chaque circonscription.
D'autres groupes
d'intérêts pourront demander des synthèses portant sur des ensembles de données
différents. Par exemple, les partis politiques et les députés s'intéresseront
au profil politique détaillé des circonscriptions proposées. Une synthèse
politique inclura des renseignements comme les antécédents électoraux des
circonscriptions. Ces chiffres sont obtenus en additionnant tous les résultats
des élections précédentes pour chacune des unités géographiques d'une nouvelle
circonscription.
Il est assez simple
de produire des synthèses qui résument les chiffres, par exemple, ceux de la
population totale, de la population par groupes ethniques et des votes exprimés
pour les candidats aux élections précédentes à condition que tous ces renseignements
aient été incorporés à la base de données. Mais peut-être n'existera-t-il pas
de norme définie par la Constitution, par un texte de loi ou par un tribunal
quant à l'écart démographique acceptable. Dans un tel cas, les conclusions à
tirer des synthèses statistiques seront affaire d’interprétation.
