La réglementation du financement politique peut différer considérablement, d’un pays à l’autre, quant à ses motifs et à ses visées. Cette réglementation peut viser au moins quatre objectifs : prévenir l’abus; favoriser une compétition politique équitable; habiliter les électeurs; et renforcer les partis en tant qu’acteurs efficaces de la démocratie.
La prévention de l’abus du financement électoral est la principale raison d’être des règles telles que les plafonds des contributions et l’interdiction de certaines sources de fonds. On veut ainsi minimiser les risques de corruption et l’influence indue de l’argent en politique.
On peut favoriser une compétition équitable et égaliser les chances entre les partis en accordant à chacun des fonds publics, en recourant à l’action affirmative au profit des groupes sous-représentés, ou en limitant le total des dépenses électorales permises.
La réglementation financière peut servir à habiliter les électeurs. En effet, en exigeant des partis qu’ils divulguent leurs recettes et leurs dépenses, on permet aux électeurs de savoir quelles sont les sources de soutien des partis et des candidats, et de voter en conséquence, selon qu’ils considèrent ces sources comme acceptables ou non.
Le renforcement des partis est souvent l’objectif le plus difficile. Les pays qui souhaitent favoriser des partis forts, démocratiques et à l’écoute de leurs membres peuvent verser des subventions égales aux contributions reçues, accorder des fonds pour la formation ou le perfectionnement, et de façon générale instaurer une législation efficace et cohérente.
Les efforts de lutte contre la corruption politique ne seront crédibles que si la réglementation financière s’accompagne d’un régime de sanctions. En général, il est vain d’adopter des lois qui ne peuvent pas être appliquées. Il faut donc rédiger les lois en songeant à leur application, et tenir compte des ressources à la disposition de l’organe chargé de surveiller leur observation.
