On peut instaurer des règles pour que les postes, les biens ou les charges politiques soient distribués en fonction d’une certaine formule. Ces « quotas » sont surtout prévus lorsqu’une distribution non réglementée entraîne des inégalités indésirables.[1]
Dans le domaine politique, des quotas peuvent servir à garantir une juste représentation de tous les membres de la société en facilitant leur élection. L’objectif de base d’un système de quotas consiste à s’assurer que l’assemblée législative représente plus fidèlement la société, sans qu’aucun groupe social désavantagé ne soit sous-représenté. Les quotas visent donc souvent les femmes ou les minorités régionales, ethniques, linguistiques ou religieuses. Presque tous les partis utilisent dans une certaine mesure les quotas pour assurer une représentation minimale des minorités, et cette solution devient de plus en plus répandue dans le monde.
De toutes les mesures existantes d’augmentation de la représentation des groupes sous-représentés (incitatifs financiers, campagnes d’information, action affirmative, etc.), les quotas sont de loin les plus efficaces.
Il en existe trois catégories : les quotas prescrits par la Constitution, imposés par la législation électorale, ou adoptés volontairement par les partis. Les deux premières catégories sont des quotas prévus par la loi, contrairement à la troisième.
Types de quotas prévus par la loi
Les quotas peuvent se situer à l’un des trois niveaux suivants du processus électoral.
- Les quotas visant le bassin de candidats potentiels – Ce type de quota vise à diversifier le bassin des candidats potentiels parmi lesquels les comités d’investiture des partis ou les électeurs aux élections primaires feront leur choix. Par exemple, le bassin peut être restreint aux femmes. La loi prévoit rarement des quotas à ce niveau.
- Les quotas visant les candidats ou les listes de candidats – La plupart des quotas prévus par la loi sont de cette catégorie. Un nombre ou un pourcentage donné de l’ensemble des candidats ou des noms sur la liste de candidats doit être garanti aux membres du groupe visé. Ces quotas ne sont vraiment efficaces qu’en combinaison avec un critère garantissant aux groupes désavantagés des places sur la liste ou des sièges à contester qui peuvent raisonnablement être remportés (on parle alors de « double quota »). Les quotas appliqués aux listes de candidats (p. ex. règle selon laquelle un candidat sur deux ou trois doit être une femme) se retrouvent la plupart du temps dans les systèmes à représentation proportionnelle, et font souvent partie des lois sur les élections ou les partis politiques.
- Les quotas visant les élus – Ces quotas s’appliquent aux résultats du scrutin. On les appelle souvent « sièges réservés » parce qu’ils réservent un certain nombre ou pourcentage des sièges à l’assemblée législative à des élus du groupe sous-représenté. Ces quotas sont plus courants dans les systèmes électoraux majoritaires, et ils sont souvent enchâssés dans la Constitution, ce qui témoigne de la ferme volonté de l’État d’accroître la représentation des minorités.
Efficacité et application des quotas
Dans une large mesure, les systèmes de quotas ne concrétisent la représentation équitable voulue que s’ils sont appliqués correctement, ce qui suppose notamment le risque de sanctions en cas de non-respect. Les quotas sont également mieux respectés si les grands partis et la population les appuient.
On croit généralement que la mise en œuvre d’un système de quotas est plus facile dans les nouveaux systèmes politiques que dans les anciens. En effet, les élus en place sont souvent réticents à approuver l’instauration de quotas qui pourraient nuire à leur réélection.
Un régime de sanctions est essentiel au respect des quotas prévus par la loi. Pour être efficaces, les sanctions doivent être pertinentes (c.-à-d. viser l’élection ou le fonctionnement du parti) et efficaces (c.-à-d. constituer un désavantage réel), mais raisonnables (c.-à-d. être d’ordre administratif et non criminel). Un organisme précis (l’organisme électoral ou une autre instance) doit être chargé de l’exécution de la loi, et doté des ressources humaines et financières nécessaires à cette fin.
De manière générale, on peut dire que les quotas prévus par la loi, lorsque leur respect est adéquatement assuré, peuvent susciter très efficacement une participation politique plus équilibrée [2].
Notes
[1] Voir: Krook, Mona Lena.
Candidate gender quotas: A framework for
analysis. Washington University in St Louis, USA European Journal of
Political Research (2007)
http://people.stfx.ca/x2008/x2008kxt/Women%20and%20Politics%20research%20paper/framework%20for%20analysis.pdf
.
Voir aussi: Krook, Mona Lena. e-International Relations topic articles
(June 18, 2010):
Gender Quotas and Women’s Political Empowerment.
http://www.e-ir.info/2010/06/18/gender-quotas-and-women%E2%80%99s-political-empowerment/ et Coleman, Isobel:
Quotas for Women’s Political Participation
(Council on Foreign Relations, January 10, 2012).
http://blogs.cfr.org/coleman/2012/01/10/quotas-for-womens-political-participation/?cid=oth_partner_site-atlantic%22
[2]
Ballington, Julie (2004): Strengthening Internal Party Democracy:
Candidate Recruitment from a Gender Perspective, présenté
à l'atelier d'EISA/NIMD How to Strengthen Internal Party Democracy? lors du World Meeting for Democracy: Third Assembly, Durban, Afrique du Sud, 2 février 2004.
