Par contraste avec les règles juridiques, c’est-à-dire les dispositions de la Constitution, des lois sur les partis et de la loi électorale qui ont trait au fonctionnement interne des partis politiques, les partis peuvent également se doter eux-mêmes de règlements afin d’assurer la démocratie de leurs processus et activités internes. Comme indiqué ailleurs dans le présent module, il est également de plus en plus important que les partis intègrent des règlements volontaires sur l'inclusion des minorités et l'égalité des sexes en ce qui concerne l'adhésion et l'administration du parti et la sélection des candidats.[1]
La plupart des partis possèdent une constitution ou un document semblable adopté par leur organe décisionnel suprême. Beaucoup disposent en outre d’un règlement intérieur ou d’un ensemble de règles qui guident leurs décisions et leurs procédures sur le plan interne.
Ces règlements volontaires peuvent porter, par exemple, sur les points suivants :
- la structure du parti, en particulier l’indépendance relative des sections locales et des groupes auxiliaires;
- le processus décisionnel;
- l’adhésion au parti;
- l’élection ou la sélection des dirigeants et des candidats;
- les mécanismes de règlement des conflits au sein du parti;
- les règles d’éthique régissant le comportement des membres et du personnel du parti;
- l'inclusion des femmes et des minorités à tous les niveaux.
[1] Voir: Balllington,
Julie (et al). UNDP et NDI (2012):
Empowering Women for Stronger Political Parties, A Guidebook to Promote Women’s
Political Participation. http://www.undp.org/content/dam/undp/library/gender/gender%20and%20governance/EmpoweringWomenFor%20StrongerPoliticalParties.pdf
